Actualites
Travail illégal - 15 décembre 2016

Les entreprises du paysage se mobilisent avec l’État contre le travail illégal en Hauts-de-France

La Direccte a signé le 13 décembre 2016 à Valenciennes, avec les professionnels du paysage (Unep*) et les caisses de la MSA* du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, une convention régionale de partenariat. Objectifs : identifier et prévenir toute forme de travail illégal en informant et en contrôlant mieux les acteurs du secteur.

Travail illégal - 14 décembre 2016

Lutte contre le travail illégal en Hauts-de-France : renforcer les contrôles et les adapter à l’évolution des fraudes

Priorité est donnée à la lutte contre les fraudes complexes - celles qui utilisent des montages comme des sociétés écrans, des sociétés « en cascade » ou des « coquilles vides ». Les temps d’enquête sont longs mais elles conduisent à détruire les réseaux de fraude les plus nuisibles. Description.

Contrôle de la formation professionnelle - 14 décembre 2016

Décret qualité et numéro de déclaration d’activité

Avec l’application du décret qualité du 30 juin 2015, plusieurs questions se posent : Au 1er janvier 2017, un organisme de formation a-t-il l’obligation d’obtenir une certification ou une labélisation (parmi la liste publiée par le CNEFOP) ? Sera-t-il possible de conserver le numéro de déclaration d’activité en l’absence de label ou de certification ?

Contrôle de la formation professionnelle - 14 décembre 2016

Agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques

Un arrêté du 21 novembre 2016, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, précise la procédure et les modalités de délivrance de l’agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques.

Consommation - 12 décembre 2016

Consommation : contrôle sur le secteur du financement participatif (ou crowdfunding)

Destiné à financer un projet, le financement participatif (crowdfunding) permet de récolter des fonds auprès d’un large public. Les risques encourus (...)
Emploi et marché du travail - 9 décembre 2016

Emploi intérimaire : situation fin septembre 2016 en Hauts-de-France

Fin septembre 2016, 64 900 intérimaires sont comptabilisés en Hauts-de-France, ce qui représente une hausse mensuelle de 4,4 % et annuelle de 11,6 (...)
Filières économiques - 6 décembre 2016

Services à la personne : agir sur le management et l’organisation du travail pour prévenir les risques professionnels

La Direccte des Hauts-de-France a organisé, en collaboration avec l’ARACT Hauts-de-France, le 4 octobre 2016 à Artois Expo à Arras un séminaire présentant l’étude action menée par l’ARACT auprès de 13 structures associatives prestataires de services à la personne.

Concurrence - 6 décembre 2016

Lutte contre les retards de paiement : vers plus de conseils et plus de contrôles

D’une durée moyenne de 13,2 jours, les retards de paiement affectent la rentabilité et la compétitivité des entreprises. Pour les plus fragiles, ces retards ont un impact sur leur existence même : une défaillance sur quatre est liée à des retards de paiement. Lutter contre les retard de paiement devient un enjeu économique majeur. Coup de projecteur sur la question.

Formation professionnelle - 5 décembre 2016

Décret qualité : de nouveaux critères applicables au 1er janvier 2017

Toutes les actions de formation financées par des fonds paritaires ou publics devront, à compter du 1er janvier 2017, répondre aux critères de qualité fixés par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 (JO 1er juillet 2015).

Emploi et marché du travail - 24 novembre 2016

INFO emploi en bref - situation à fin octobre 2016

La demande d’emploi en région Hauts-de-France et ses cinq départements
--

Webmestre |