Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail

 

Accès vers la prise de rendez-vous en ligne pour se renseigner sur le droit du travail








 
Les dernières mises à jour
 
Actualites
Fonds social européen (FSE) - 24 mars 2015

Rappel sur l’utilisation des taux forfaitaires dans les appels à projets

Rappel des règles relatives aux coûts simplifiés dans le montage des dossiers de demandes de subventions.

Politique d’emploi - 19 mars 2015

Synthèse Picardie Emploi n°42

Les contrats d’aide à l’emploi en 2013

Concurrence - 11 mars 2015

Concurrence & entreprises : éviter les pièges dans un marché concurrentiel

En partenariat avec la CCI, la DIRECCTE du Nord - Pas-de-Calais (pôle C – Concurrence & consommation) a lancé des réunions d’information à (...)
Santé et sécurité au travail - 28 janvier 2015

Santé et sécurité au travail dans l’enseignement agricole en Nord - Pas-de-Calais

La DRAAF, la MSA et la DIRECCTE du Nord - Pas-de-Calais ont signé, le 19 décembre 2014, la convention régionale 2015-2017 pour l’intégration de la santé et de la sécurité dans l’enseignement agricole de la région.

Métrologie légale - 16 janvier 2015

Contrôle des pompes à essence par la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais

Une opération nationale de contrôle des pompes à essence et des dispositifs libre-service associés (paiement direct par carte bancaire) a été déclinée dans le Nord - Pas-de-Calais par les agents du service métrologie de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) au dernier trimestre 2014.

Fonds social européen (FSE) - 19 décembre 2014

La Subvention globale et le DSGC pour les organismes intermédiaires

Le module permettant la création de la subvention globale par les organismes intermédiaires (OI) est disponible sur ma démarche FSE 2014-2020, ainsi que les documents en lien avec le nouveau DSGC.

Fonds social européen (FSE) - 22 octobre 2014

Le programme opérationnel national FSE est adopté

La Commission européenne a validé vendredi 10 octobre la version définitive du programme opérationnel national français pour la mise en œuvre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période 2014-2020. Les outils d’instruction des nouveaux dossiers ne sont pas encore disponibles. La Direccte Picardie informera les porteurs de projets, notamment à travers son site internet, lorsqu’il sera (...)
Fonds social européen (FSE) - 29 septembre 2014

Ma Démarche FSE change de visage

Le site internet de gestion dématérialisée du FSE MaDémarcheFSE 2014-2020 est lancé. L’application devrait permettre, à terme, la dématérialisation totale du processus depuis la demande de financement jusqu’au suivi des paiements. Il va s’ouvrir progressivement aux gestionnaires et aux porteurs de projet.

Fonds social européen (FSE) - 24 juin 2014

Un nouveau suivi des participants depuis janvier 2014

L’objectif est de s’assurer que des données fiables et complètes sont bien rassemblées au fur et à mesure du déroulement de l’action. Celles-ci serviront alors à mesurer l’impact mais aussi l’atteinte des cibles au niveau national et européen des mesures contenues dans les programmes. Les porteurs de projets seront alors responsables de la saisie des données relatives à chaque participant et ne pourront (...)
Fonds social européen (FSE) - 20 juin 2014

Le cadre règlementaire de la programmation 2014-2020

Le nouveau cadre stratégique d’intervention pour la période 2014-2020 est défini par le règlement interfonds n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et le règlement N°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen fixent les nouvelles dispositions applicables. Présentation du PO national FSE 3 axes prioritaires (...)
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics