Les dernières mises à jour
 
Accueil > Travail Relations sociales > Politiques du travail - relations sociales > Agriculture > Conventions collectives agricoles en Hauts de France

Conventions collectives agricoles en Hauts de France

La convention collective complète en les améliorant les dispositions du code du travail :

- elle met en place des avantages non prévus par le code du travail (salaires minimaux, régime de prévoyance, congés supplémentaires.),
dans les domaines où le code du travail ne fixe pas de règles impératives ;
- elle peut organiser des règles particulières au secteur d’activité ou à l’entreprise (par exemple l’aménagement ou la réduction du temps de travail).

ACCORD NATIONAL DU 23 DECEMBRE 1981 SUR LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES

Conventions collectives de la SOMME

CONVENTION COLLECTIVE DU 16 JUIN 1982 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE ET LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (IDCC : 9802) CC_PE_ETA_SOMME

Conventions collectives de l’AISNE

CONVENTION COLLECTIVE DU 12 JUILLET 1973 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX, LES CUMA, LES PROPRIETAIRES FORESTIERS SYLVICULTEURS ET LES GROUPEMENTS D’EMPLOYEURS DE L’AISNE (IDCC : 9021) CC_PE_CS_ETA_AISNE CONVENTION COLLECTIVE (...)

Conventions collectives de l’OISE

CONVENTION COLLECTIVE DU 29 JUILLET 1963 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX ET LES CUMA DE L’OISE (IDCC : 9601) CC_PE_ETA_OISE CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1965 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS FORESTIERES DE (...)

Conventions collectives du NORD

CONVENTION COLLECTIVE DU 05 MAI 1972 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE DU NORD (IDCC : 9591) ET SON ANNEXE CADRE CC_PE_ NORD CONVENTION COLLECTIVE DU 08 MARS 1974 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU NORD (IDCC : 9592) CC CS NORD ACCORD DEPARTEMENTAL SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES DES (...)

Conventions collectives du PAS DE CALAIS

CONVENTION COLLECTIVE DU 20 JANVIER 1976 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE, D’ARBORICULTURE FRUITIERE ET LES CUMA DU PAS DE CALAIS (IDCC : 9621) CC_PE_PDC CONVENTION COLLECTIVE DU 06 OCTOBRE 1987 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU PAS DE CALAIS (IDCC : (...)
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics