Mise en sécurité de toutes les déchiqueteuses en service qui se révèleraient non conformes aux dispositions applicables concernant la protection contre les risques liés aux éléments mobiles.
CONVENTION COLLECTIVE DU 16 JUIN 1982 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE ET LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (IDCC : 9802) CC_PE_ETA_SOMME
