Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail

 

Accès vers la prise de rendez-vous en ligne pour se renseigner sur le droit du travail








 
Les dernières mises à jour
 

Agriculture

Prévention des risques liés aux travaux d’irrigation des cultures dans les Hauts-de-France

Depuis plusieurs années, l’activité d’irrigation des cultures se développe dans les Hauts-de-France. (...)

Hygiène et sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles dans les Hauts-de-France

Travaux forestiers et sylvicoles : des risques d’accident accrus Les travaux forestiers et (...)

Mise en sécurité des déchiqueteuses de branches

Mise en sécurité de toutes les déchiqueteuses en service qui se révèleraient non conformes aux dispositions applicables concernant la protection contre les risques liés aux éléments mobiles.

Conventions collectives de la SOMME

CONVENTION COLLECTIVE DU 16 JUIN 1982 CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE POLYCULTURE ET D’ELEVAGE ET LES ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX DU DEPARTEMENT DE LA SOMME (IDCC : 9802) CC_PE_ETA_SOMME

Les salaires dans les exploitations agricoles du Nord

Barême minimum des salaires au 1er janvier 2019 dans les exploitations de polyculture et d’élevage Salaires_PE_NORD Barême minimum des salaires au 1er janvier 2019 dans les exploitations de cultures spécialisées Salaires_CS_NORD
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics