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(FERMÉ) Appel à projets DLA 2017-2019 en Hauts-de-France

| Publié le 21 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 14 novembre 2016
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Dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) en Hauts-de-France - Appel à projets DLA régional et départementaux 2017-2019 - Dépôt des dossiers jusqu’au 21 octobre 2016.

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS - associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS). Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la caisse des dépôts, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental » et « DLA régional ».

Les dossiers, ainsi que les documents et informations pratiques (cadre d’action national et annexe « engagements ») sont disponibles ci-dessous en PJ ou à retirer auprès de :

DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais Picardie
Adresse postale : DIRECCTE – Pôle 3E – Service Economie Territoriale – 70 rue Saint Sauveur – BP 456 – 59021 Cédex

DR CDC Nord - Pas-de-Calais Picardie
Adresse postale : DR CDC – Economie Sociale et Solidaire – 170 Tour Lilleurope – 11 Parvis de Rotterdam – 59777 EURALILLE

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 21 octobre 2016 à 16 heures (cachet de la poste faisant foi)

Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier auprès de :

La DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais Picardie
Mail : nordpdc.appel-a-projets-dla@direccte.gouv.fr
Adresse postale : DIRECCTE Nord-Pas de Calais-Picardie – Pôle 3E – Service Economie Territoriale – A l’attention de Patrick BARTIER – 70 rue Saint Sauveur – BP 456 – 59021 LILLE Cédex

La DR CDC Nord - Pas-de-Calais Picardie
Mail : dr.nord-pas-de-calais@caissedesdepots.fr
Adresse postale : DR CDC – Economie Sociale et Solidaire – A l’attention de Luc Bocquet – 170 Tour Lilleurope – 11 Parvis de Rotterdam – 59777 EURALILLE

En savoir plus :

Le site sur le dispositif DLA : www.info-dla.fr

Documents à télécharger :

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