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CLÔTURÉ - Appel à projets "DLA 2020-2022" Hauts-de-France

| Publié le 24 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 28 octobre 2019
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Lancement de l’appel à projets "dispositifs locaux d’accompagnement" (DLA) régional et départementaux (Aisne, Oise, Nord, Pas-de-Calais et Somme) pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Date limite : 25 octobre 2019 à 16h00.

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (ESS : associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS).

Accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire au niveau local

Le comité de pilotage national du "dispositif local d’accompagnement" (DLA), à savoir le ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le ministère du travail représenté par la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le mouvement associatif et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS («  Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

Appel à projets "dispositifs locaux d’accompagnement" (DLA) régional et départementaux

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, les acteurs du comité de pilotage national du DLA lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental » et « DLA régional ».

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 octobre 2019 à 16h00 (cachet de la poste faisant foi).

Les dossiers de candidatures, ainsi que les documents (cadre d’action national et annexe « engagements ») et informations pratiques peuvent être retirés auprès de :

  • Direccte http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/ (rubrique "appels à projets") Adresse postale : Direccte Hauts-de-France – Pôle 3E – A l’attention de Patrick BARTIER – 70 rue Saint Sauveur – BP 456 – 59021 LILLE Cédex

Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier (l’enveloppe devra comporter la mention « Ne pas ouvrir ») auprès de :

  • Direccte Adresse électronique : hdf.appel-a-projets-dla@direccte.gouv.fr avec l’objet suivant : « réponse AAP DLA – nom de la structure candidate » Adresse postale : Direccte Hauts-de-France – Pôle 3E – A l’attention de Patrick BARTIER avec « mention « AAP DLA - ne pas ouvrir » – 70 rue Saint Sauveur – BP 456 – 59021 LILLE Cédex
  • Direction Régionale Banque des Territoires – Groupe CDC Adresse électronique : dr_hauts_de_france@caissedesdepots.fr, A l’attention de Judith Berthaud, 179 boulevard de Turin – Tour Eurocentre -59777 EURALILLE
En savoir plus :

Ci-dessous, les pièces à télécharger.

Documents à télécharger :

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