Le ministère de l’économie et des finances lance une consultation des entreprises sur la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers jusqu’au 30 juin 2018.
Un site en ligne pour tout savoir sur ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt : www.prelevementalasource.gouv.fr applicable au 1er janvier 2019. Nouveauté au 18 juin 2018 : un kit pratique à l’attention des collecteurs, dont les entreprises.
Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique. Guides pratiques.
150 communes du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais bénéficient depuis le 1er janvier 2018 d’une mesure exceptionnelle de soutien à la création d’entreprises, par un allègement d’impôts.
La lettre hebdomadaire du ministère de l’économie et des finances à destination des entreprises
Les mesures de simplification administrative à destination des entreprises
