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Appui aux entreprises

Dématérialisation de la commande publique (1er octobre 2018) : êtes-vous prêt ?

Pour les marchés publics, lancés à compter du 1er octobre 2018, dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25.000 euros HT : les communications et échanges d’informations qui auront lieu pendant la procédure devront être réalisés par voie électronique. Ressources.

Appui aux entreprises - 6 août 2018

Les référents uniques pour les investissements : faciliter et accompagner les projets des entreprises en région

Le rapport d’activité 2017 concernant les référents uniques pour les investissements (RUI) a été publié. Coup d’oeil sur ce dispositif, notamment dans les Hauts-de-France.

Appui aux entreprises - 2 août 2018

Entreprises : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Un site en ligne pour tout savoir sur ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt : www.prelevementalasource.gouv.fr applicable au 1er janvier 2019. Nouveauté au 18 juin 2018 : un kit pratique à l’attention des collecteurs, dont les entreprises.

Appui aux entreprises - 19 juin 2018

RGPD : La CNIL et Bpifrance accompagnent les TPE et PME

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) est en application depuis le 25 mai (...)
Appui aux entreprises - 18 juin 2018

Nord et Pas-de-Calais : le bassin minier, « bassin urbain à dynamiser » : une opportunité exceptionnelle pour les entreprises et pour l’emploi

150 communes du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais bénéficient depuis le 1er janvier 2018 d’une mesure exceptionnelle de soutien à la création d’entreprises, par un allègement d’impôts.

Appui aux entreprises - 23 mai 2018

La lettre hebdomadaire du ministère de l’économie et des finances à destination des entreprises

Les mesures de simplification administrative à destination des entreprises

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