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Appui aux entreprises

(Derniers jours) Consultation des entreprises sur la mise en oeuvre des accords de libre-échange de l’UE

Le ministère de l’économie et des finances lance une consultation des entreprises sur la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers jusqu’au 30 juin 2018.

Appui aux entreprises - 20 juin 2018

Entreprises : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Un site en ligne pour tout savoir sur ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt : www.prelevementalasource.gouv.fr applicable au 1er janvier 2019. Nouveauté au 18 juin 2018 : un kit pratique à l’attention des collecteurs, dont les entreprises.

Appui aux entreprises - 19 juin 2018

RGPD : La CNIL et Bpifrance accompagnent les TPE et PME

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) est en application depuis le 25 mai (...)
Appui aux entreprises - 18 juin 2018

Dématérialisation des marchés publics (1er octobre 2018) : guides pratiques "acheteurs" et "entreprises"

Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure pour les marchés dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25.000 euros HT, devront être réalisés par voie électronique. Guides pratiques.

Appui aux entreprises - 7 juin 2018

Nord et Pas-de-Calais : le bassin minier, « bassin urbain à dynamiser » : une opportunité exceptionnelle pour les entreprises et pour l’emploi

150 communes du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais bénéficient depuis le 1er janvier 2018 d’une mesure exceptionnelle de soutien à la création d’entreprises, par un allègement d’impôts.

Appui aux entreprises - 23 mai 2018

La lettre hebdomadaire du ministère de l’économie et des finances à destination des entreprises

Les mesures de simplification administrative à destination des entreprises

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