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Appui aux entreprises

Entreprises : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Un site en ligne pour tout savoir sur ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt : www.prelevementalasource.gouv.fr applicable au 1er janvier 2019.

Appui aux entreprises - 20 avril 2018

Déclaration dématérialisée de la rupture conventionnelle collective (RCC)

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective (RCC) conduisant à une rupture du contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Le dossier de déclaration est transmis à la Direccte Hauts-de-France de manière dématérialisée. Coup de projecteur.

Appui aux entreprises - 22 février 2018

Un projet visant à mettre les conseillers publics d’entreprise en Réso

Réso, soutenu par le programme d’investissements d’avenir (PIA), fait l’objet d’une expérimentation dans les Hauts-de-France, région où il est déployé sous la responsabilité de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Explications.

Appui aux entreprises - 21 février 2018

Le Médiateur des entreprises en Hauts-de-France

Le Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. Le dispositif dans les Hauts-de-France et le bilan 2017.

La Médiation des entreprises - 14 février 2018

Cybermalveillance, cyberattaques, cybersécurité : des solutions pour les entreprises

L’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques), créée en 2009, a vu ces dernières années ses actions de prévention croître de manière importante. Elle est partie prenante dans plusieurs dispositifs utiles pour les entreprises en matière de sécurité numérique.

Appui aux entreprises - 12 février 2018

La lettre hebdomadaire du ministère de l’économie et des finances à destination des entreprises

Les mesures de simplification administrative à destination des entreprises

Liens
Direction générale des entreprises (DGE)
Médiateur des entreprises
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