Pour les marchés publics, lancés à compter du 1er octobre 2018, dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25.000 euros HT : les communications et échanges d’informations qui auront lieu pendant la procédure devront être réalisés par voie électronique. Ressources.
Le rapport d’activité 2017 concernant les référents uniques pour les investissements (RUI) a été publié. Coup d’oeil sur ce dispositif, notamment dans les Hauts-de-France.
Un site en ligne pour tout savoir sur ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt : www.prelevementalasource.gouv.fr applicable au 1er janvier 2019. Nouveauté au 18 juin 2018 : un kit pratique à l’attention des collecteurs, dont les entreprises.
150 communes du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais bénéficient depuis le 1er janvier 2018 d’une mesure exceptionnelle de soutien à la création d’entreprises, par un allègement d’impôts.
La lettre hebdomadaire du ministère de l’économie et des finances à destination des entreprises
Les mesures de simplification administrative à destination des entreprises
