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Bilan d’activité 2016 de la Direccte Hauts-de-France

| Publié le 23 mars 2017
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La Direccte Hauts-de-France dresse un bilan synthétique de son activité en 2016.

FAVORISER L’ACCÈS ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI

Les politiques en faveur de l’emploi déployées par les services de l’État en Hauts-de-France s’insèrent dorénavant dans le cadre de la Stratégie régionale pour l’emploi (SRE) avec comme enjeux d’édifier des solidarités économiques et sociales pour les actifs fragilisés.

Tout au long de l’année, l’État a poursuivi son niveau de mobilisation sur les contrats aidés dans les secteurs marchands et non marchands, au bénéfice des personnes fragilisées sur le marché du travail (les personnes inscrites à Pôle Emploi depuis plus d’un an, les allocataires du RSA, les personnes handicapées…).

En 2016, en Hauts-de-France, l’accompagnement des actifs les plus éloignés de l’emploi s’est traduit par un certain nombre de mesures :

  • Insertion par l’activité économique (18 000 personnes dans l’IAE par mois en 2016) ;
  • Emplois d’avenir (9 000 contrats signés en 2016) ;
  • Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) (136 millions d’euros avec la Région et potentiellement 24 500 jeunes accompagnés) ;
  • Garantie jeunes (8 400 entrées en 2016) ;
  • Contrats aidés (49 500 contrats signés en 2016 dont 36 536 CAE conclus sur la région) ;
  • CIE Starter (2 750 contrats signés en 2016).

Au total, l’État a mobilisé 1 milliard d’euros en Hauts-de-France pour l’accompagnement dans l’emploi (hors financement des opérateurs et des structures).

Il est à noter que le Fonds Social Européen (FSE) soutient ces actions et en renforce l’intensité.

ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES À CHAQUE ÉTAPE DE LEUR ÉVOLUTION

La Stratégie régionale pour l’emploi (SRE) comporte également un volet dédié à l’anticipation des mutations économiques avec comme enjeux de renforcer les capacités de développement des entreprises impactées par ces mutations économiques.

Qu’il s’agisse de conseil, d’aides à l’innovation ou à l’internationalisation, de contribution à des projets de développement, d’accompagnement en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de soutien pour passer un creux conjoncturel dans les plans de charge, voire d’une médiation en cas de conflit, l’État accompagne les entreprises à chaque étape de leur développement pour les aider à concrétiser leurs projets.

Conforter le développement des entreprises et des filières économiques

Ainsi 730 entreprises en 2016, dont environ 160 PME à potentiel de croissance ou entreprises de taille intermédiaire (ETI), bénéficient d’un suivi personnalisé dispensé par les agents de la Direccte.

L’État participe à la mise en œuvre des politiques en faveur de l’entreprenariat et du développement des secteurs du commerce, de l’artisanat, des services (dont services à la personne), du tourisme, ainsi que celles du champ de l’économie sociale et solidaire (ESS).
En 2016, 32 895 entreprises ont été créées dans la région, dont 38,3 % par des micro-entrepreneurs.
En 2016, 57 opérations ont été financées, à hauteur de 2,69 millions d’euros par le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), dont 12 commerçants pour 121 421 € et 45 collectivités territoriales pour 2,57 millions d’euros, parmi lesquelles la ville de Calais a bénéficié de 500 000 d’euros.
D’autre part, une aide exceptionnelle a été attribuée aux commerçants ayant subi des dommages suite aux inondations survenues du 28 mai au 5 juin 2016, pour un montant total de 133 000 €.

L’État œuvre à la fois pour le développement économique et pour le développement de l’emploi, en accompagnant la montée en puissance des pôles de compétitivité, en soutenant la structuration de filières stratégiques (tourisme, Silver économie, services à la personne, automobile, ferroviaire, numérique, etc…) et en mobilisant les aides à la création d’entreprise.

En 2016, le financement de l’État en Hauts-de-France dans l’animation des 8 pôles de compétitivité représentait plus de 2 millions d’euros (dont 1,69 millions d’euros gérés par la Direccte et le reste par la DRAAF).

Le volet mutations économiques déjà évoqué est très présente, notamment au travers des aides à l’embauche PME qui ont concerné 76 600 créations/reprises d’entreprises, de l’implantation des entreprises et de l’employabilité des salariés. 2016 a été l’année de la relance de l’apprentissage, avec une aide à la première embauche.

Accompagner les entreprises traversant des difficultés

Afin d’éviter les licenciements économiques en cas de ralentissement de l’activité, l’État propose le financement différentiel de l’activité partielle aux entreprises. En 2016, 3000 dossiers ont été traités concernant 52 000 salariés.

Les entreprises en difficulté se tournent vers l’État, et notamment le commissariat au redressement productif. Chaque dossier est étudié en vue de préserver l’outil de production et les emplois, en mobilisant l’ensemble des acteurs et des compétences. En 2016, en Hauts-de-France, 248 dossiers ont fait l’objet d’une instruction. Environ 7 000 emplois ont été préservés.

Lorsque les licenciements économiques n’ont pu être évités, l’État assure un rôle de suivi et d’accompagnement actif des restructurations et de leurs conséquences socio-économiques. Au cours de l’année 2016, 87 Plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) concernant 5 400 salariés ont été instruits.

Afin de redynamiser le tissu économique, l’État met en œuvre des actions de revitalisation des territoires grâce aux 54 conventions de revitalisation actives, visant à recréer des emplois.

Enfin, le Contrat de Sécurisation Professionnelle mis en œuvre par Pôle emploi et piloté par l’État et les partenaires sociaux a offert un accompagnement renforcé pour 7 600 salariés licenciés économiques en 2016.

La formation des salariés a représenté 100 millions d’euros mobilisés pour décupler les entrées en formation des demandeurs d’emploi en région Hauts-de-France.

La Médiation inter-entreprises : les médiateurs contribuent à la résolution de litiges. Différents types de médiations s’offrent aux entreprises : la médiation individuelle, la médiation collective, la médiation de branches ou de filières.En 2016, les médiateurs ont traité 115 dossiers éligibles à la médiation pour la région Hauts-de-France, concernant environ 3 300 emplois et 15 millions d’euros de litiges. Lire le bilan 2016 et les perspectives 2017 : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Mediation-des-entreprises-en-Hauts-de-France

ASSURER UN ENVIRONNEMENT PROPICE AU DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ

Il vise notamment à assurer un cadre dynamique de développement par l’exercice des fonctions de régulation lorsqu’il traque les pratiques anticoncurrentielles ou vérifie l’équilibre des relations client-fournisseur et incitatives, en sensibilisant les entreprises à la nécessité de se positionner à l’international ou en promouvant la culture de l’intelligence économique.

En 2016, l’État a conduit des enquêtes dans des secteurs très variés. Parallèlement, ont été reconduites les enquêtes visant à contrôler les délais de paiement interprofessionnels, les pratiques commerciales de la grande distribution alimentaire et spécialisée, les relations entre les producteurs de fruits et légumes frais et leurs clients.
L’Etat veille également au bon fonctionnement de la commande publique.

Les services de la Direccte ont participé aux travaux préparatoires de l’observatoire régional de la commande publique, dont le lancement officiel a eu lieu le 26 janvier 2017.
Pour la région Hauts-de-France, la Direccte a participé à 1 062 réunions, représentant 1 145 opérations, avec des suites de l’ordre de 6,20 %.

Concernant le développement à l’international des entreprises de la région, les services de l’État ont participé à un certain nombre de manifestations organisées avec la Région, le réseau consulaire, Ubifrance, Bpifrance, la Coface et les Conseillers du commerce extérieur de la France et à l’identification des Entreprises de taille intermédiaire (ETI), permettant un appui personnalisé aux entreprises exportatrices.

AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL

L’État concourt à l’effectivité du droit du travail dans les entreprises de la région, par des visites de contrôle, des actions partenariales, des missions de conciliation dans les conflits collectifs et par l’information des usagers.

Les services de l’inspection du travail comprennent 19 unités de contrôle (UC) territoriales composées de 8 à 13 agents de contrôle et pilotées par un(e) responsable. Les actions de l’inspection du travail sont menées dans un cadre collectif, sur les sujets essentiels du moment et au profit des salariés les plus fragiles. Cette organisation territoriale est complétée par la création d’une unité de contrôle « travail illégal » à compétence régionale qui intervient pour appuyer les agents sur certains contrôles ou de sa propre initiative.

En parallèle, un réseau des risques particuliers amiante, composé d’agents de contrôle appuyés par des ingénieurs de prévention, est mobilisé pour les chantiers « amiante » complexes.

Dans l’action multiforme menée par l’État en matière de prévention des risques professionnels, l’action engagée en matière de prévention des risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante est restée une priorité en 2016. A ce titre, une large action d’information/prévention a été initiée à destination des professions à risques. C’est ainsi que 2490 entreprises de plomberie ont été ciblées dans le cadre de cette action.

Par ailleurs, dans le cadre de deux journées régionales de contrôle, 518 chantiers (totalisant 4536 salariés employés par 1089 entreprises) ont été inspectés de manière inopinée en 2016 par la Direccte. Les interventions portaient sur les risques les plus fréquents rencontrés dans le secteur de la construction : le risque de chute de hauteur –régulièrement constaté dans de nombreuses situations de travail-, les risques liés à la manutention et les conditions de travail. Des mesures de prévention et des rappels à la réglementation ont été signifiés à 658 entreprises. Les contrôles de chantier ont conduit à dresser pour 125 entreprises des mises en demeure et des procès-verbaux d’infraction.

L’inspection du travail est intervenue dans de nombreuses entreprises pour faire respecter les droits individuels et collectifs des salariés (contrats de travail, durée du travail, rémunération, congés), notamment en matière de respect des durées maximales de travail et des temps minimum de repos du personnel de conduite dans les entreprises de transport routier et plus généralement en matière d’heures supplémentaires, dans différentes branches d’activité. En 2016, 23 229 Interventions ont été réalisées en direction des entreprises, dont 15 770 contrôles et enquêtes.

Les actions de lutte contre les différentes formes de travail illégal ont été amplifiées en 2016, que ce soit par le service spécialisé de la Direccte ou par les sections territoriales généralistes, d’initiative propre de l’inspection du travail ou en partenariat avec les autres services de l’État.

En 2016, 12 883 déclarations de détachements ont été enregistrées en Hauts-de-France. 951 interventions ont été réalisées, soit 6,40 % des interventions nationales. Les formes illégales de la prestation de service internationale font l’objet d’une attention prioritaire des pouvoirs publics, afin de protéger les salariés victimes de conditions de travail indignes et de maintenir l’exercice d’une concurrence loyale entre les entreprises. Les actions de contrôle et leur ciblage dépendent exclusivement de l’échelon départemental, à travers l’action des Comités Opérationnels Départementaux Antifraude (CODAF).

Les sanctions administratives pour l’année 2016 dans la région Hauts-de-France représentent :

  • 109 décisions prises ;
  • 3 suspensions temporaires d’activité d’une durée chacune de 30 jours, concernant toutes le secteur du BTP ;
  • 536 amendes prononcées ;
  • 526 salariés concernés ;
  • 697 650 € correspondant au volume des amendes et 54 500 € recouvrés (8 %).

Enfin, en 2016 sur l’ensemble de la région, les services de renseignement du public en droit du travail ont traité près de 148 486 demandes de renseignements/conseils.

Un des faits marquants de l’année 2016 a concerné les élections professionnelles dans les Très petites entreprises (TPE) ou pour les employés à domicile, qui ont eu lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Cette campagne d’information qui a touché 320 000 salariés en Hauts-de-France a mobilisé le service communication de la Direccte afin d’impliquer fortement les maires des 3 865 communes de la région, via les préfets de département et les partenaires relais (CAF, CFA, Chambres de métiers…). Les résultats ont été proclamés le 3 février 2017 : 26 850 salariés ont voté et le taux de participation en région a été de 8,42 % (taux national : 7,5 %).
Cette campagne a été l’occasion d’une conférence de presse qui a eu lieu le 10 novembre 2016 à la Direccte, pour informer la presse de l’action régionale de l’inspection du travail ainsi que du scrutin TPE (ses enjeux et ses modalités), suscitant un certain nombre de questions de la part des 6 journalistes présents.

Métrologie légale. Dans le cadre des contrôles régaliens exercés par la Direccte, notamment en matière de métrologie légale, l’année 2016 a été marquée par 1 opération nationale « coup de poing » portant sur les chronotachygraphes utilisés dans les transports scolaires et de tourisme, qui a mobilisé l’ensemble de l’équipe pendant 100 jours et 5 opérations régionales portant sur les humidimètres (72 instruments contrôlés dans 60 sites), sur le comptage de l’énergie thermique (83 compteurs contrôlés dans les réseaux de 4 opérateurs), sur les compteurs de gaz, sur les compteurs cryogéniques (2 entreprises), les IPFA utilisés dans les installations portuaires (255 instruments divers dont 10 IPFA contrôlés dans 93 sites).
5 audits de renouvellement ou suivi des agréments ont été réalisés et 4 participations à la surveillance des « rachats d’or » ont été effectuées avec les DDPP ou les Douanes.

Les axes de la Stratégie régionale pour l’emploi (SRE) vers les publics fragilisés (cliquez pour "déplier le texte")

UN PILOTAGE RÉNOVÉ DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES JEUNES

  • renforcer le pilotage des dispositifs dans une logique de parcours ;
  • accentuer la modernisation du réseau des missions locales ;
  • garantir la coordination des acteurs en faveur du repérage, de l’accompagnement et de l’emploi des jeunes.

APPORTER UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX BESOINS DES PUBLICS EN DIFFICULTÉS

  • maintenir le lien entre les seniors et le marché du travail ;
  • adapter l’offre d’insertion aux publics prioritaires et aux besoins économiques ;
  • soutenir l’emploi des travailleurs handicapés par les entreprises adaptées.

ACCROÎTRE L’ACTION PUBLIQUE DANS LES TERRITOIRES MARGINALISÉS

  • favoriser l’insertion professionnelle des publics résidant dans les quartiers prioritaires et les zones rurales ;
  • renforcer la mobilité.

Les axes de la Stratégie régionale pour l’emploi (SRE) vers les entreprises (cliquez pour "déplier le texte")

RENFORCER LES CAPACITÉS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES

ORGANISER LA DIFFUSION D’UNE OFFRE DE SERVICES INTÉGRÉE

  • proposer une offre de services institutionnelle coordonnée et efficiente ;
  • promouvoir une offre de services interprofessionnelle.

UTILISER LA DYNAMIQUE PARTENARIALE POUR DÉVELOPPER L’EMPLOI EN ENTREPRISE

  • anticiper les besoins en compétences des entreprises ;
  • étendre la diffusion des politiques territoriales.

STIMULER L’ENTREPRENARIAT

La dimension territoriale de la Stratégie régionale pour l’emploi (SRE) (cliquez pour "déplier le texte")

Elle est matérialisée par la mise en mouvement les Services publics pour l’emploi local (SPEL), co-animés État-Région, autour d’enjeux territoriaux partagés, avec une volonté d’élargissement à d’autres partenaires et une coordination d’acteurs permettant le développement de l’emploi autour d’actions territoriales spécifiques.

Illustration par quelques pratiques :

Focus sur le partenariat pour l’emploi « Promenade de Flandre » (Bassin de Roubaix-Tourcoing)
* Aménagement commercial « Promenade de Flandre » ZAC du Petit Menin : prévision d’ouverture au second semestre 2017.
* Finalité de l’action territoriale : anticiper et préparer les recrutements en nombre induits par le projet (potentiellement 1 000 emplois au total) : relocalisation de certaines grandes enseignes.
* Public cible : DE et BRSA de la MEL/publics fragilisés.
* Modes d’action constituant un levier pour l’emploi : mise en place d’une « Cellule Grands Projets » chargée de la coordination des recrutements, animée par le MDE de Lys-Tourcoing : « mutualisation » de l’offre de services de nombreux acteurs du territoire en vue d’avoir un guichet unique, tant pour les publics que pour les entreprises.

Focus sur le Groupe de travail la Glass Vallée (Picardie maritime)
• Répondre aux problématiques emploi formation d’un réseau d’entreprises lié à une filière spécifique (flaconnage de luxe).
• Finalité de l’action territoriale : répondre aux besoins de la Glass Vallée en formant les publics aux métiers particuliers de cette filière.
• Public cible : DE, salariés et élèves de l’EN.
• Modes d’action constituant un levier pour l’emploi : promotion des métiers de la filière et adaptation des formations (formation initiale et continue) aux besoins du réseau d’entreprises/adaptation des conditions logistiques (transport/logement) pour permettre une meilleure attractivité du territoire.

Lien vers la Stratégie régionale pour l’emploi (SRE)

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