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Bilan de l’opération interministérielle vacances 2015 dans le Nord - Pas-de-Calais

| Publié le 1er octobre 2015 | Dernière mise à jour le 22 septembre 2016
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L’opération interministérielle vacances (OIV) a été reconduite pour l’été 2015 afin, notamment, d’assurer la protection des consommateurs dans les zones touristiques du Nord - Pas-de-Calais. Bilan final.

La mise en place du traditionnel plan d’actions transversales (contrôle de la sécurité des produits, de l’affichage des prix…) s’accompagne de contrôles plus ciblés correspondant aux trois priorités retenues cette année au niveau national :

  • les nouvelles formes de consommation touristique ;
  • la protection des jeunes en vacances ;
  • les commerces soumis à un pic saisonnier d’activité.

L’OIV 2015 a fait l’objet d’une préparation minutieuse donnant lieu en amont à six réunions de concertation entre les services de l’État concernés (DIRECCTE, DDPP, DDSP, Gendarmerie maritime, Douanes, DDTM (ULAM)...)

L’objectif quantitatif fixé en 2015 pour la région Nord - Pas-de-Calais était de 1 200 contrôles, répartis par moitié entre les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Cet objectif a été atteint.

Bilan statistique, temps forts et coopération interservices

Au 25 septembre 2015, 1244 établissements ont été contrôlés dans le Nord - Pas-de-Calais. Sur ces 1244 établissements, 546 (44 %) présentait une anomalie au regard de la réglementation. Parmi ces 546 établissements, 485 ont fait l’objet d’un avertissement, 55 d’une injonction, 16 d’un procès-verbal au pénal et 6 d’une amende administrative.

Les actions de contrôle ont été ponctuées par quelques temps forts :

  • du 3 au 5 juillet : Main Square festival d’Arras (62). Dix stands de restauration ont été contrôlés : vérification des équipements sanitaires, du stockage des denrées alimentaires, de la traçabilité des produits déconditionnés et de la chaîne du froid. Deux professionnels ont procédé à la destruction volontaire de marchandises (absence d’étiquetage de traçabilité, DLC dépassée). Quatre professionnels ne disposaient pas d’alimentation en eau potable (lavage des mains, nettoyage des surfaces et des ustensiles de cuisine) : la DDPP a émis un avis défavorable à l’issue de la commission de sécurité en exigeant que tous les professionnels soient alimentés en eau potable avant l’ouverture du festival. Les organisateurs s’y sont engagés.
  • 3 juillet : contrôles conjoints avec la DGDDI et la gendarmerie au marché d’Étaples (62), dans le cadre de la communication préfectorale du Pas-de-Calais. La DIRECCTE a été mobilisée sur les produits industriels. Au cours de cette opération à vocation non répressive (présence d’une équipe de France 3), des portes clés peluche défectueux ont été volontairement retirés de la vente par un professionnel.
  • 6 et 7 juillet : programmation de contrôles à l’occasion du passage du Tour de France dans le département du Nord. La veille de l’étape, neuf contrôles sur la place de Cambrai ont été réalisés (restaurants traditionnels, friterie, livreur de produits frais et surgelés). Le jour de l’étape, six contrôles ont été effectués (un restaurant traditionnel, une boulangerie et son atelier de fabrication, un point chaud, une pizzeria, une friterie, un commerce de fruits et légumes).
  • du 10 au 14 juillet : contrôles de la DDPP 62 (antenne du Littoral) à l’occasion de la Fête de la mer à Boulogne-sur-Mer. Des problèmes de températures ont été constatés sur deux stands de vente de produits de saurisserie (premier avertissement –au premier passage- pour des produits retirés car n’étant pas au froid ; constatation -après un deuxième passage- de la remise produits dans les vitrines défaillantes : deux PV ont été dressés et certains produits détruits volontairement). Plusieurs stands de vente de vêtements ou articles divers avec des annonces promotionnelles ont été contrôlés (enquête en cours).
  • Du 4 au 6 septembre : contrôles de la DDPP du Nord à la Braderie de Lille : 26 contrôles ont eu lieu auprès des établissements de restauration implantés dans le centre-ville ; ils ont fait l’objet de 3 mesures administratives, une destruction volontaire d’une boule kebab, 5 injonctions pour publicité trompeuse, 17 avertissements (hygiène, étiquetage, provenance, origine des produits, information des consommateurs). Globalement, les conditions d’hygiène s’améliorent. En dépit de quelques anomalies relevées, la plupart des vendeurs disposaient du nécessaire pour se laver les mains. La protection des denrées à l’aide de cellophane et/ou de plaques en plexiglas est de plus en plus fréquente. Aucune date limite de consommation (DLC) dépassée n’a été relevée. Il semble que les « bradeux », rodés par les contrôles des années précédentes, deviennent plus vigilants et s’équipent, par exemple de meubles réfrigérés. L’action de la DDPP du Nord produit ses effets sur la restauration classique.
Vue aérienne de la Braderie de Lille

Les réunions interservices organisées pour la préparation de l’OIV 2015 ont débouché sur une excellente coopération entre les services participant à l’opération, au-delà des contrôles réalisés conjointement. Par exemple, les différents services des douanes ont fait part à la DIRECCTE de leur rapport d’étape : les interventions réalisées sur différents marchés de plein air ainsi que dans des centres de tri postaux ou de fret ont permis le contrôle de la conformité de nombreux produits industriels et la détection de contrefaçons.

Contrôles portant sur les trois thèmes prioritaires : quelques enseignements

  • Les nouvelles formes de consommation touristique À signaler dans le Pas-de-Calais, une plainte pour publicité mensongère concernant un hébergement insolite (nuitée dans un « wagon des années folles »). Le contrôle de quinze sites internet (campings, hôtels) ont été réalisés et l’identification de l’origine de sites internet spécialisés dans le tourisme collaboratif a montré qu’ils étaient tous gérés au niveau national. Dans le Nord, les contrôles se sont concentrés sur les chambres d’hôte et les hébergements insolites tels que les roulottes, yourtes et structures gonflables. : les anomalies relevées concernent essentiellement l’affichage des tarifs et des prestations annexes dans les chambres et à l’extérieur de l’établissement ainsi que la conformité du site internet avec la législation.
  • La protection des jeunes en vacances Lors du contrôle des aires de jeux dans le département du Pas-de-Calais, de nombreuses non-conformités, dues à un manque d’entretien, ont été relevées. En revanche, dans les campings, les aires de jeux sont généralement bien entretenues par les gestionnaires. Toutefois, les exigences documentaires demandées (registre formalisé, plan d’entretien et de maintenance) ne sont pas respectées. Dans le département du Nord, les contrôles ont mis en relief l’état de dégradation avancé de certaines structures pouvant entraîner un risque de blessure. Des structures gonflables, mises en place dans le cadre des animations de l’été, présentent également des anomalies dangereuses.
  • Les commerces soumis à un pic saisonnier d’activité (campings) Aucune anomalie importante n’a été constatée dans le Pas-de-Calais. Toutefois, certains campings disposant d’une laverie n’affichent pas toujours les avertissements et les pictogrammes ad hoc et aucun registre formalisé n’est tenu. Des avertissements ont rappelé aux professionnels leurs obligations. Dans le département du Nord, les contrôles réalisés ont permis de constater l’absence d’affichage du classement de l’établissement ou du règlement intérieur.

Concernant le suivi des avertissements établis en 2014, il a été constaté la nécessité de maintenir une pression de contrôle importante, particulièrement sur les métiers de bouche. Certains établissements ont à nouveau fait l’objet d’avertissements et seront de nouveau contrôlés avant la fin de la période estivale.
Concernant le dispositif « fait maison », les professionnels contrôlés en ont bien connaissance mais l’interprétation des textes n’est pas toujours la même. Ainsi il a été constaté sur certaines cartes l’apposition abusive de la mention « fait maison ». Ces professionnels ont fait l’objet d’un avertissement et la règlementation liée à cette disposition règlementaire leur a été rappelée. A contrario, certains professionnels, devant l’ambiguïté de certaines dispositions préfèrent ne pas mettre en avant cette mention, même si leur plat pourrait en bénéficier.

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