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Bilan de l’opération interministérielle vacances 2019 en Hauts-de-France

| Publié le 4 novembre 2019
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L’opération interministérielle vacances (OIV) dans les Hauts-de-France a couvert, de juin à septembre 2019, l’ensemble de la région Hauts-de-France, en particulier sa façade maritime dans le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme. Les services de l’État ont veillé au bon respect des règles d’information et de sécurité du consommateur ainsi qu’au fonctionnement concurrentiel du marché tout au long de la période estivale.

Comme chaque année, le plan d’action 2019 a donné lieu à une coordination locale entre les différents services de l’État associés à cette opération : la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), les directions départementales de la protection des populations (DDPP), les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), les douanes, la police et la gendarmerie…

Un taux d’anomalie qui reste élevé

962 visites d’établissements ont été réalisées en 2019 dans les Hauts-de-France avec un taux d’anomalie qui demeure élevé : un peu plus de 56 %. Les 474 établissements en anomalie ont généré la rédaction de près de 400 avertissements, 54 injonctions, 5 arrêtés, 40 procès-verbaux au pénal et 16 procès-verbaux administratifs.
Les anomalies les plus nombreuses et les plus graves se situent généralement dans le domaine des produits alimentaires et les manquements constatés ne varient pas vraiment de ceux communément relevés par les services tout au long de l’année.

Exemples de contrôles dans le Pas-de-Calais, la Somme et le Nord

Au-delà des contrôles traditionnels concernant l’information fidèle et loyale du consommateur-vacancier, sa sécurité et le bon fonctionnement concurrentiel du marché, la vigilance a été renforcée autour de trois priorités : l’hébergement de plein air et l’offre en ligne, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs et les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.

Par exemple, pour l’hébergement de plein air et l’offre en ligne, la DDPP du Pas-de-Calais a contrôlé 18 campings et leurs sites internet. Ces contrôles ont donné lieu à 12 avertissements et 3 injonctions administratives. Les principaux manquements relevés concernent l’information du consommateur sur les prix, les clauses abusives dans les contrats, la remise de note, la sécurité des aires de jeux pour enfants et celle des machines à laver le linge mises à disposition de la clientèle.

Pour les activités et produits liés au bien-être, la DDPP de la Somme est intervenue pour inspecter le parc de loisirs CYNDRAPARK à Beuvraignes, le 10 juillet (animaux de la ferme, restauration rapide et parc de structures gonflables). Une injonction pour absence d’ancrage au sol des structures gonflables, absence de signalétique adaptée et manquement à l’arrêté relatif aux piscines privées a été prononcée. Par ailleurs, l’agence régionale de la Santé (ARS) a été contactée à propos des règles d’hygiène des jeux d’eau.

Enfin, pour les services de restauration dans les zones à forte densité touristique, le temps fort pour le service en charge de la « qualité et de la loyauté des aliments » de la DDPP du Nord demeure la braderie de Lille (31 août et 1er septembre). Comme les années précédentes, un dispositif spécial a été mis en place avec des contrôles renforcés dans les restaurants de Lille situés dans le périmètre de la braderie ou dans sa proche périphérie, la semaine qui précède l’événement.

Focus sur Maubeuge : fermeture volontaire de 17 aires de jeux

Suite au contrôle du zoo de Maubeuge par la DDPP du Nord, un avertissement a été envoyé aux services techniques de la ville, compte-tenu des anomalies constatées sur l’aire de jeux présente dans le zoo et sur l’absence d’indication de mesures correctives dans le dossier de deux autres aires de jeux, alors même qu’un rapport d’un organisme de contrôle avait signalé des anomalies.

Lors du suivi de cet avertissement, il a été constaté que les anomalies de l’aire de jeux présente dans le zoo avaient été supprimées. Le directeur technique de la mairie de Maubeuge a indiqué qu’un point avait été fait sur les 30 aires de jeux gérées par la commune. En constatant que certaines anomalies présentant des risques demeuraient, suite à un rapport de sécurité, le maire de Maubeuge a pris des arrêtés de fermeture pour 17 aires de jeux sur les 30 présentes dans la commune.

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