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Bilan de l’opération interministérielle vacances (OIV) 2016 en Hauts-de-France

| Publié le 26 septembre 2016
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Le bilan de l’opération ministérielle vacances couvre cette année l’ensemble de la nouvelle région Hauts-de-France qui compte trois départements considéré comme zone touristique : le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme. Détails.

Le plan d’action a toutefois été mis en place dans les 5 départements de la nouvelle région et a donné lieu à des actions coordonnées locales entre les différents services de l’État associés à cette opération : la Direccte, les directions départementales de la protection des populations (DDPP), les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), les douanes, la gendarmerie et la police maritime.

Trois axes prioritaires ont été retenus pour les contrôles pour cette année :

  • Les évènements estivaux ;
  • Les activités et les sports liés à la nature ;
  • L’offre touristique sur support numérique.

Au-delà de ces trois thématiques, les contrôles sont aussi axés sur un socle d’actions transversales traditionnelles basées sur l’information fidèle et loyale du consommateur-vacancier, sa sécurité et le bon fonctionnement concurrentiel du marché.

Le bilan

Les objectifs quantitatifs fixés au niveau de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour les contrôles des DPPP étaient de 1390 contrôles pour la région : cet objectif a été largement atteint.
Au total, plus de 1420 contrôles ont été effectués dans 1248 établissements. Le taux d’anomalie constaté proche de 50% (49,76%) justifie pleinement la reconduction annuelle de cette opération. Ces anomalies ont fait l’objet de 499 avertissements, de 106 injonctions, de 7 arrêtés administratifs et de la rédaction de près de 80 procédures contentieuses pénales ou administratives.

Les temps forts autour des axes prioritaires

Impact de l’Euro de football 2016

Les départements du Nord et du Pas-de-Calais, dotés de stades ayant accueilli des compétitions de l’Euro 2016, et le département de l’Oise, siège de camps de base abritant les centres d’entrainement de deux équipes, ont fait l’objet de contrôles ciblés notamment sur les établissements de restauration proches des lieux concernés. De nombreuses réunions au niveau préfectoral ont été organisées notamment dans les deux premiers départements.

Le Nord a vu sa fréquentation touristique augmenter tout au long du mois de juin et début juillet avec l’Euro de football 2016. Le stade Pierre Mauroy accueillait en effet 6 matches de la compétition et la ville de Lille avait installé une Fan Zone en centre-ville.

Les évènements estivaux

Dans le Nord, la DDPP est notamment intervenue au Festival des Binbins à Douai.
La ville de Douai proposait le premier jour des vacances scolaires des manifestations théâtrales et ludiques pour les enfants de tout âge, ainsi que des parcours acrobatiques. Les contrôles ont porté sur la formation des encadrants, la vérification des équipements de protection individuelle mis à disposition pour la pratique de l’activité (casques et baudriers).

Concernant l’Oise, il a été décidé de privilégier les interventions portant sur les manifestations en amont de la période des vacances qui drainent beaucoup de passage (les Journées de la rose de Chaalis, les Brayonnades de Saint Pierre des Champs, la Fête de la rose de Gerberoy, les Fêtes Jeanne Hachette de Beauvais).

Dans le Pas-de-Calais, des contrôles ont été effectués à l’occasion du festival MAIN SQUARE à Arras.

Dans le cadre des commémorations du centenaire de la bataille de la Somme, avant le 1er juillet, les agents de la DDPP de la Somme ont réalisé des contrôles dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

Le 9 juillet, un salon des oiseaux migrateurs a été organisé sur la commune de Cayeux sur mer. A cette occasion, des contrôles ont été opérés, conjointement avec la gendarmerie, également dans le secteur de la restauration commerciale sur les communes du littoral (Cayeux, Saint Valéry et le Crotoy).

Tout au long de l’été, des contrôles communs avec les services des douanes et gendarmerie ont été mis en place sur les marchés et brocantes dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Les activités et les sports liés à la nature

Dans le département de l’Aisne, suite à un accident survenu dans un centre équestre, un contrôle global de l’établissement a été effectué conjointement par la DDPP et la DDCS. Ce contrôle a permis de mettre en évidence notamment que la totalité des dix-huit bombes d’équitation mises à disposition du public était non conforme (défaut de CE, de notice d’utilisation, hygiène approximative et pour deux d’entre elles des visières abîmées).

Dans le département du Nord, à l’occasion de la visite de M. Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, la DDPP du Nord a été sollicitée par la DDCS pour une intervention commune sur un Parcours Acrobatique en Hauteur (PAH) à La Neuville (forêt de Phalempin) qui a été effectuée le 22 juillet dernier en présence du ministre entouré de quelques collaborateurs et de représentants de la Préfecture.

La DDPP de la Somme a été particulièrement vigilant en matière d’activité nautique. Des arrêtés préfectoraux de fermeture avant remise en conformité avaient été signés.
Après expertises réalisées par l’institut de certification et de normalisation nautique (dont la prise en charge des frais de déplacements a été faite par le pôle C de la Direccte et après modification des structures de certaines embarcations, un certain nombre d’opérateurs (commerciaux ou associatifs) pourront à nouveau effectuer des promenades commerciales de touristes en baie de Somme.

L’offre touristique sur support numérique

Des contrôles ont été opérés sur des sites d’office de tourisme, de centre aquatique et de camping et de transport.
Les contrôles des divers sites Internet ont montré une amélioration des informations fournies au consommateur mais l’utilité de certaines mentions prévues par la loi (numéro individuel d’identification pour la TVA ou même le capital social) n’est pas évidente et ceci peut expliquer en grande partie les remarques effectuées.

Un nouveau genre d’activité a été contrôlé dans le Nord. Il s’agit des « escape game » qui sont des jeux dont le but, pour un groupe de participants, est de chercher à sortir d’une pièce dans laquelle ils sont enfermés, grâce à la résolution d’énigmes successives.
De nombreux manquements ont été relevés pour des problèmes de loyauté de l’information sur les prix. Il faut noter que ce type d’activité est en constante progression, De nouvelles salles s’ouvrent régulièrement appelant à la vigilance des services de contrôles.

Bilan autour des actions transversales et permanentes

Produits alimentaires

Les thématiques abordées lors des contrôles ont majoritairement porté sur l’information du consommateur, l’hygiène des locaux et des denrées, le respect des températures de conservation, la recherche de produits dont la date limite de consommation (DLC) était dépassée, le respect de l’obligation d’étiquetage des produits en langue française, la mise en œuvre de colorants interdits, l’origine des produits dans les rayons dits « produits régionaux ».

Un comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) sur réquisition du Procureur de la République de Lille a été réalisé le 18 juillet 2016 dans 4 établissements de restauration de type rapide et un commerce de détail alimentaire de la métropole lilloise. Les contrôles ont été effectués avec des agents du ministère de l’agriculture ainsi que d’autres administrations (Douanes, Impôts, etc.). Une fermeture administrative a été prononcée pour des manquements aux règles d’hygiène dans un établissement. 37 kg de denrées ont été détruits par les professionnels de ces établissements pour stockage à température non conforme à la réglementation et/ou absence de traçabilité et/ou détention en vue de la mise en vente de denrées à date limite de consommation dépassée.

Produits non alimentaires et prestations de services

Les contrôles ont concerné l’information du consommateur, et la sécurité de ce dernier. Des interventions ont essentiellement été réalisées auprès de campings, structures d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes), salles de jeux ou de sport (dont laser game, futsal, simulateur de chute libre), musées, distributeurs de produits non-alimentaires.
Les manquements relevés ont donné lieu à des avertissements ou à injonctions de remises en conformité en matière de suivi des équipements de protection individuelle (EPI) mis à disposition de la clientèle, sécurité des laveries et des aires de jeux dans les campings, affichage des prix, et sécurité des couchages en hauteur, et marquage des produits non alimentaires.

Une alerte Rapex (réseau européen d’alerte) a été déclenchée suite au prélèvement par la DDPP de l’Oise d’un jouet de plage prélevé dans un magasin revenu non conforme et dangereux.

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