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Bilan de l’opération interministérielle vacances (OIV) 2017 en Hauts-de-France

| Publié le 16 octobre 2017
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L’opération interministérielle vacances (OIV) a couvert, pour la deuxième année consécutive, l’ensemble de la région Hauts-de-France, en particulier sa façade maritime dans le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme. Les services de l’État sont restés vigilants quant au respect des règles d’information et de sécurité du consommateur ainsi qu’au fonctionnement concurrentiel du marché tout au long de la période estivale.

Le plan d’action, comme chaque année, a donné lieu à une coordination locale entre les différents services de l’État associés à cette opération : la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), les directions départementales de la protection des populations (DDPP), les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), les douanes, la gendarmerie et la police maritime.

L’objectif quantitatif de 1 390 contrôles (stable par rapport à 2016) pour la région, fixé au niveau national par de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour les contrôles des services de l’État, a été largement dépassé. Au total, 1 690 contrôles ont été effectués dans 1 463 établissements (contre 1420 contrôles dans 1248 établissements en 2016). Le taux d’anomalie constaté, est de 48 % (stable). Ces anomalies ont fait l’objet de 587 avertissements, de 106 injonctions et de la rédaction de près de 300 procédures contentieuses pénales ou administratives.

Priorités de la campagne 2017 : points saillants

Cette année, la vigilance a été renforcée autour de trois priorités : l’hébergement de plein air et l’offre en ligne, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs et les services de restauration dans les zones à forte densité touristique.

Hébergement de plein air et offre en ligne

Sur l’ensemble des Hauts-de-France, 89 campings ont été contrôlés (y compris leurs aires de jeux), générant 127 visites avec un taux d’anomalie de 46 %. En matière d’hébergement et compte tenu de la montée en puissance de l’économie numérique, 55 sites d’offres en ligne ont été contrôlés concernant des hôtels et des hébergements touristiques professionnels ou particuliers. Affichage de prix incomplet, défaut de remise de note et absence d’informations précontractuelles sont les manquements les plus fréquemment constatés.

Activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs

55 établissements relevant des activités de services sportifs, récréatifs et de loisirs ont été contrôlés au cours de 60 visites avec un taux d’anomalies proche de 60 %.

Dans les aires de jeux contrôlés, persistent des manquements relatifs à la sécurité liés à la vétusté et à la dangerosité des installations et des problèmes d’hygiène générale (présence de déchets, de mégots… par exemple). À ce titre, une aire de jeux dans une base de loisirs a fait l’objet d’une injonction pour une remise en conformité des installations.

Sur les 6 centres équestres contrôlés dans le Pas-de-Calais, un avertissement a été adressé concernant le manque de sérieux dans le suivi des équipements de protection individuelle mis à disposition des clients. Une action de communication a été organisée au centre équestre de Berles-au-Bois en présence du le préfet de département.

Concernant les activités nautiques, un club de plongée à Calais a fait l’objet d’une action conjointe de plusieurs services, suite à deux décès -dont l’un survenu à Calais - ainsi qu’un club de voile à Wimereux. Quatre bases nautiques dans le Nord ont été remarquées sur la mauvaise tenue des registres de gestion obligatoires d’équipements individuels de protection (EPI). Les clubs de canoë kayak de l’Aisne ont fait l’objet de 9 visites : une nette amélioration a été notée dans la gestion des EPI.

Les parcs de loisirs Astérix et de la Mer de Sable ont été contrôlés : le premier a fait l’objet d’un avertissement à propos de la conservation des aliments dans ses deux self-services et le deuxième a fait l’objet d’une action à propos de la vétusté et la dangerosité des installations de son aire de jeux.

Suite à une plainte, un contrôle a été mené dans un centre de remise en forme. Celui-ci présentait en effet de graves lacunes en matière de sécurité et d’hygiène. Un arrêté préfectoral est envisagé pour imposer des mesures d’amélioration.

Par ailleurs, au niveau des activités liées au bien-être, 40 établissements de coiffures, soin de beauté, spas ont été contrôlés donnant lieu à 53 visites avec un taux d’anomalies de 45%.

Les thermes de Saint Amand ont fait l’objet d’un contrôle : les médecins, notamment, n’affichaient pas le tarif de leurs prestations. 10 courriers d’avertissement ont ainsi été adressés à ces professionnels de santé afin de leur préciser leurs obligations.

Le contrôle d’un spa a fait l’objet d’un avertissement, faute de déclaration obligatoire, quant au reconditionnement du savon noir et du gommage pour la revente et/ou une utilisation sur place par la clientèle. La DDPP de l’Aisne avec 9 inspections, a porté une attention particulière durant cette période aux établissements de spa ou centre d’hydrothérapie (soins corporels), secteur en plein essor.

Services de restauration dans les zones à forte densité touristique

251 établissements de restauration ont été contrôlés dans les Hauts-de-France générant 282 visites aboutissant à un taux d’anomalie substantiel de près de 65 %. 165 établissement étaient en anomalies générant la rédaction de 129 avertissements, 35 injonctions, 27 procès-verbaux au pénal, 1 procès-verbal administratif et 2 arrêtés de fermeture.

Dans le cadre de la nouvelle organisation de la Braderie de Lille excluant les non professionnels et les non sédentaires, 40 établissements permanents de restauration ont été contrôlés générant 3 procès-verbaux, 11 mesures administratives, dont la fermeture d’un établissement connu et 19 avertissements. 10 kg de sushis ont fait l’objet d’une destruction volontaire.

Un arrêté de fermeture a été notifié dans le Nord avec rédaction d’un procès-verbal à l’encontre d’un restaurant asiatique portant sur l’absence de traçabilité des denrées et les règles d’hygiènes non respectées. La sévérité de ces actions est justifiée par le fait qu’il avait déjà été sous le coup d’une procédure d’injonction.

La DDPP de la Somme a par ailleurs procédé à la saisie destruction de denrées alimentaires manifestement corrompues dans un restaurant côtier.

Autour des actions transversales et permanentes

Au-delà de ces trois priorités, les contrôles sont aussi axés sur un socle d’actions transversales traditionnelles basées sur l’information fidèle et loyale du consommateur-vacancier, sa sécurité et le bon fonctionnement concurrentiel du marché.

Produits alimentaires

Les thématiques abordées lors des contrôles ont majoritairement porté cette année sur l’information du consommateur, l’origine des produits dans les établissements dont les produits régionaux, l’hygiène des locaux et des denrées, la recherche de produits à DLC dépassée, le respect des règles d’étiquetage, les produits bio, le tarage des balances sur les marchés.

Par exemple, la DDPP de l’Oise est intervenue lors d’une manifestation agricole de grande ampleur « les terres de JIM ». Les nombreux exposants n’avaient pas pour objectif principal la commercialisation de leurs produits mais plutôt leur promotion. Néanmoins, les manquements suivants ont été relevés : un étiquetage incomplet de miel, l’absence d’indication des allergènes (sur du nougat à la coupe et sur des biscuits), des pratiques commerciales trompeuses : les publicités disposées autour du véhicule n’ayant pas été modifiées lors des changements de recettes… Les différents exposants ont fortement sollicité les agents, au regard de l’application du règlement INCO (nouvelles règles européennes sur l’étiquetage des denrées alimentaires) à propos notamment des allergènes de la valeur nutritionnelle des aliments.

Produits non alimentaires et prestations de services

Des agences immobilières de bord de mer ont été contrôlées sur leurs locations saisonnières. Aucun manquement n’a été relevé sur ce point. Cependant, les manquements traditionnels en agence immobilière ont été relevés (absence d’attestations professionnelles, barème d’honoraires non respecté, absence de DPE, absence des informations relatives à la copropriété...) et ont fait l’objet d’injonctions et d’avertissements.

La sécurité de 4 stations de lavage a été vérifiée. Deux des pistes pour étaient équipées d’une lance de lavage dépourvue de gâchette de contrôle venant se loger dans un fourreau classique non sécurisé ne permettant pas de bloquer la lance en cas de déclenchement involontaire de la pression d’eau. Des accidents corporels et/ou matériels liés à l’utilisation d’un tel équipement ont pourtant déjà été recensés. Un avertissement a été adressé aux responsables en les invitant à mettre en place une instruction et à trouver une solution technique pour sécuriser son installation. Par ailleurs des défauts d’affichage des prix des prestations ont été observés.

La vente de Hand Spinner (classés récemment jouets destinés aux plus de trois ans) a été l’objet de contrôles particuliers pendant la période estivale. Les Hand Spinner non conformes à la réglementation ont été retirés volontairement de la vente par les distributeurs, soit près de 1000 unités. Ces jouets contenaient tous des petits éléments détachables (cache du roulement à billes central ou anneaux périphériques). Sous l’impulsion de la DDPP, une communication a été faite fin juillet sur le site internet de la Préfecture de l’Oise, concernant les risques liés à l’utilisation du Hand Spinner. Cette communication a été relayée peu après par les actualités régionales. Enfin, un type de Hand Spinner lumineux non conforme et dangereux (accessibilité trop aisée à la pile ronde au lithium) a été découvert et retiré.

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