Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail
Accès vers la prise de rendez-vous en ligne pour se renseigner sur le droit du travail
Accès vers la rubrique "Inspection du travail"
Accès vers l'article sur les conseillers du salarié
Accès vers l'article sur les défenseurs syndicaux

 
Les dernières mises à jour
 
Accueil > Concurrence Consommation > Consommation > Bilan des contrôles effectués pendant les fêtes de fin d’année

Bilan des contrôles effectués pendant les fêtes de fin d’année

| Publié le 8 février 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

De novembre 2017 à janvier 2018 s’est déroulé "l’opération fin d’année (OFA)" dans les Hauts-de-France. Cette action renforce traditionnellement les contrôles durant la période de forte activité commerciale qui entoure les fêtes de fin d’année. Elle concerne autant la protection économique des consommateurs que leur sécurité.

© Phovoir.fr

Les contrôles ont porté à la fois sur la sécurité des produits et la loyauté de l’information donnée aux consommateurs, comme par exemple la véracité des signes de qualité mis en avant par les professionnels.

Chaque direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Hauts-de-France a organisé un ciblage des contrôles prioritairement vers les établissements commercialisant des produits festifs (grande distribution, magasins de fêtes) et de divertissement, les manifestations spécifiques aux fêtes de fin d’année telles que les marchés de Noël et les galeries marchandes.

Un taux d’anomalies encore trop élevé

680 visites ont été réalisées dans la région (100 de plus qu’en 2016-2017) avec un taux d’anomalie conséquent de plus de 39% (pour 33% en 2016-2017). Pour les 242 établissements en anomalie, la gravité des manquements constatés a occasionné la rédaction de 214 avertissements, 20 injonctions, 20 procédures pénales et 7 procédures administratives. Les manquements les plus souvent constatés sont relatifs à l’hygiène des établissements et des denrées alimentaires, l’étiquetage des produits et l’information du consommateur.

Près d’une tonne de produits alimentaires saisis : 700 Kg de viande, 13 Kg de charcuterie de volaille et 240 Kg de poisson... pas de frites saisies.

Les principaux faits marquants

  • la rédaction d’un procès-verbal à l’encontre d’un restaurant (étoilé) pour défaut de traçabilité (après un premier avertissement) ;
  • une pré-injonction visant à faire cesser l’affichage dans deux magasins alimentaires d’allégations telles que « sans gluten », « bio », « de nos régions » alors que les produits présentés à la vente ne pouvaient pas tous prétendre à ces qualificatifs ;
  • celle d’un autre procès-verbal à l’encontre d’un restaurant pour défaut de traçabilité de denrées alimentaires déballées, non-respect des températures de conservations de DOA, hygiène des locaux et du matériel ;
  • la fermeture d’une boucherie-charcuterie et du point de vente annexe pour graves défauts d’hygiène et de fonctionnement. La présence et l’utilisation de denrées corrompues, brûlées par le froid ou prises dans la glace car non protégées ont justifié une saisie vétérinaire de plus de 700 kilos de denrées animales. Les suites envisagées sont un procès-verbal et une amende administrative (affichage des prix). La réouverture a été prononcée en deux temps après constat de la réalisation des opérations de nettoyage, tri et aménagements demandés ;
  • des interventions ont été effectuées, dans le cadre d’une enquête réalisée conjointement avec des agents des Affaires maritimes et avec la gendarmerie, concernant la pêche et la commercialisation clandestine de coquilles Saint-Jacques. Des procédures contentieuses (non-respect des règles sanitaires applicables et défaut de facturation) relatives à ce dossier seront transmises au parquet d’Amiens ;
  • un contrôle de « flûte-jouet » dans une enseigne de discount a amené ce professionnel à retirer volontairement ce produit du circuit commercial, la non-conformité ayant été confirmée par la suite par notre laboratoire de Villeneuve d’Ascq ;
  • le non-respect du décret n°91-1175 relatif aux mentions obligatoires devant accompagner la vente de sapins floqués a conduit à rédiger plusieurs courriers d’avertissements dont un à une grande société de distribution pour la vente de sapins naturels floqués 90/100 cm ne présentant pas les avertissements de sécurité devant accompagner ces produits.

Le taux encore élevé d’anomalies démontre la nécessité de renouveler les contrôles lors des fêtes de fin d’année 2018.

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics