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Brexit : entreprises, préparez-vous à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

| Publié le 29 octobre 2018 | Dernière mise à jour le 3 janvier 2019
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A la suite du référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019. Comment s’y préparer ?

© Star Lines Arts / Getty images

L’État aide les entreprises à se préparer au Brexit : le point rapide en 3 questions / réponses

À la suite du référendum britannique du 23 juin 2016, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019. Quelle que soit l’issue des négociations, le Brexit aura un impact sur l’activité des acteurs économiques. Dans ce contexte, l’État est mobilisé pour accompagner les entreprises.

Quels sont les grands enjeux auxquels seront confrontées les entreprises ?
Qu’il y ait un accord ou non, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne aura des conséquences pour les entreprises, car les économies des États membres sont étroitement liées dans le cadre du marché unique, les chaînes logistiques sont intégrées de part et d’autre des frontières et les offres de services transfrontières sont également très importantes.

Si le Parlement britannique ratifie mi-janvier l’accord de retrait trouvé entre les négociateurs, il faut que les entreprises poursuivent leur préparation. Dans ce scénario, le Brexit aura lieu après une période de transition de 21 mois (du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020) et aura alors des conséquences douanières, liées au rétablissement d’une frontière (formalités d’exportation par exemple), mais aussi plus larges, qui pourront concerner leurs ressources humaines, leurs systèmes d’information, leurs données, leurs brevets et leurs marques, leurs contrats, leurs achats, leurs ventes, leurs fournisseurs et leurs distributeurs ou encore leurs coûts de production.

Si le Parlement britannique ne ratifie pas l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’UE le 30 mars prochain sera une « sortie sèche », avec en particulier le rétablissement de droits de douane et de barrières réglementaires au commerce. Ce scénario est toujours plausible, les entreprises doivent donc continuer à s’y préparer.

Un guide permettant aux entreprises de se préparer aux conséquences du Brexit est disponible : que contient-il ?
La direction générale des entreprises (DGE) a élaboré un guide « Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne » qui vise à aider les entreprises et en particulier les PME à identifier les conséquences du Brexit pour mieux se réparer. Il leur est proposé une méthode en 3 étapes : (1) réaliser un autodiagnostic des conséquences du Brexit sur leur activité, (2) planifier les mesures à prendre à leur niveau et (3) les mettre en œuvre.

Ce document ne propose pas de solution « clé en main », car la préparation est propre à chaque entreprise, en fonction de sa situation mais il fournit liens utiles et les contacts des services qui sont à leur écoute pour répondre à leurs questions.

Quel va être le rôle des DIRECCTE et de la DGE et dans le dispositif de sensibilisation des entreprises ?
Ce support d’information est mis à la disposition des entreprises sur le site des Direccte, du ministère de l’économie et des finances et sur celui de la DGE, accompagné d’un « questions / réponses ». [Voir ci-dessous]

Il est présenté en régions depuis le début du mois de novembre, lors de réunions pilotées par les Direccte, en lien avec les pôles d’action économique (PAE) des douanes et les autres services déconcentrés, sous l’autorité des préfets.

Enfin, la DGE a ouvert une adresse mail pour toute question liée au Brexit : brexit.entreprises@finances.gouv.fr

Source : Ministère de l’économie et des finances, direction générale des entreprises (DGE) avec leur autorisation.

Pourquoi vous préparer ?

Le Royaume-Uni et l’Union européenne négocient actuellement les modalités de cette sortie. Quelle que soit l’issue de ces négociations, le Brexit aura des conséquences sur votre activité. Il faut donc vous préparer à tous les scénarios, y compris celui d’une sortie sans accord.

Votre entreprise est-elle concernée ?

Votre entreprise est concernée, dès lors que :

  • Vous vendez des biens ou fournissez des services au Royaume-Uni ;
  • Vous achetez des biens ou utilisez un prestataire de services établi au Royaume-Uni ;
  • Vous disposez d’une filiale ou effectuez des missions au Royaume-Uni ;
  • Vous avez des salariés au Royaume-Uni ;
  • Vous avez des brevets ou des marques européennes actifs au Royaume-Uni ;
  • Vous êtes impliqué dans un projet européen avec un ou des partenaires britanniques ;
  • L’un de vos clients ou fournisseurs est dans cette situation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Comment vous préparer ?

Pour vous préparer sans attendre aux conséquences concrètes du Brexit, le ministère de l’économie et des finances vous encourage à réaliser un diagnostic pour identifier l’impact du Brexit sur votre activité et les mesures à mettre en place pour atténuer cet impact en utilisant ce document  : "Brexit - Se préparer à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (décembre 2018)".

Vous pouvez également consulter la Foire aux questions (FAQ) sur le sujet : https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/brexit-foire-aux-questions

Ainsi que le site spécialement dédié au Brexit : https://brexit.gouv.fr/

La lettre hebdomadaire du ministère de l’économie et des finances à destination des entreprises

Les mesures de simplification administrative à destination des entreprises

Liens
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