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Brexit : entreprises, préparez-vous à la sortie du Royaume-Uni de l’UE

| Publié le 29 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 17 février 2020
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Le Royaume-Uni et l’Union européenne entament, le 31 janvier 2020 une période de transition au cours de laquelle ils discuteront les conditions du nouvel accord chargé de régir leurs relations futures. Entre temps, comment se préparer au Brexit ? Avec Place des Entreprises, bien sûr !

Brexit, droits et obligations conservés pour les employeurs et salariés britanniques et européens pendant « la période de transition »

L’année 2020 a débuté avec la confirmation d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, le 31 janvier, par un « deal » actant la fin de cette longue première partie de négociation.

Cette procédure fait suite au large plébiscite accordé au plan de retrait présenté par l’actuel Premier ministre britannique Boris Johnson dans le cadre des élections législatives remportées en fin d’année 2019. « Dont acte » de l’Union européenne et de Michel Barnier, le négociateur en chef chargé de la préparation et de la conduite des négociations du Brexit avec le Royaume-Uni.

Ainsi, depuis le 1er février s’est ouvert une période de transition jusqu’au 31 décembre (sauf prolongation à la demande du Royaume-Uni), permettant de régler les conditions définitives « du divorce », et notamment d’organiser les futures relations dans le cadre d’un accord commercial négocié entre l’UE et le Royaume-Uni.
Pendant cette période de transition, le Royaume-Uni conserve tous ses droits d’accès au marché unique européen et continue d’appliquer l’ensemble du droit européen, y compris les nouvelles règles adoptées par Bruxelles durant l’année. Il perd par contre dès maintenant toute capacité à participer aux procédures décisionnelles de l’UE.

L’accord de retrait permet aux citoyens britanniques et européens de conserver leurs droits. Les citoyens étrangers déjà établis de part et d’autre de façon permanente au moment du Brexit peuvent continuer à y travailler, y étudier et y mener leur vie comme avant.

En parallèle se tiendra durant l’année 2020, la négociation portant sur les relations futures avec le Royaume Uni menée par la commission européenne au nom des Etats membres, le futur accord visera notamment les normes sociales applicables.

TPE-PME, Place des entreprises vous aide à préparer le Brexit

Place des entreprises est le guichet public d’appui aux TPE PME : déposez simplement votre demande sur https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/ , le bon conseiller vous rappelle et vous accompagne pour une aide personnalisée. Le service compte plus de 50 partenaires publics en Hauts-de-France dont : Direccte, Douanes, Drfip, Urssaf, CCI, CMA, Conseil régional, Inpi, Banque de France, Bpifrance...

Exemples d’aides concernant le Brexit :

  • Comprendre les conséquences du Brexit : savoir si votre entreprise est concernée, assister à une réunion d’informations des douanes, faire un diagnostic général avec un conseiller pour votre entreprise.
  • Préparer les conséquences du Brexit sur votre entreprise : anticiper les conséquences fiscales sur votre entreprise, réorganiser vos circuits logistiques et d’approvisionnement, anticiper les conséquences sur vos titres de propriété intellectuelle, sur vos services numériques ou le stockage de vos données.
  • Poser une question technique à un conseiller : déclarations spécifiques pour vos importations ou vos exportations vers le Royaume-Uni, opérations imposables à la TVA, remboursement de TVA, crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR), taux de retenue à la source sur les dividendes.

PME et ETI : un outil d’autodiagnostic à disposition

L’autodiagnostic Brexit est un nouvel outil à disposition des entreprises pour les aider à évaluer les conséquences du Brexit sur leur activité et à prévoir les mesures pour atténuer au maximum cet impact.

C’est un outil accessible, intuitif et complet à destination de toutes les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui sont moins bien préparées que les grandes entreprises au Brexit.

L’autodiagnostic se présente sous-forme d’un questionnaire en ligne à choix multiples, divisé en 9 thèmes (exportation ; importation ; services ; transport ; approvisionnement ; données et services numériques ; propriété intellectuelle ; implantation et aspects juridiques ; concurrence et marché). Il faut entre 5 à 10 minutes pour le compléter et recevoir ensuite un document rassemblant l’ensemble des éléments d’information correspondant à sa situation particulière.

Avec cet outil, l’entreprise bénéficie en quelques clics d’une réponse personnalisée aux spécificités de sa situation, afin de pouvoir déterminer quelles mesures elle doit mettre en place pour le Brexit.

En savoir plus :

Autres sources :

Vous pouvez également vous adresser par courriel aux services spécialisés suivants :

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