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Campagne de contrôle des compteurs de fioul et autres liquides sur camions dans les Hauts-de-France

| Publié le 11 avril 2019 | Dernière mise à jour le 18 avril 2019
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Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direccte Hauts-de-France a effectué en septembre-octobre 2018 une série de contrôles dans le cadre d’une campagne nationale concernant les compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides tels que les gaz de pétrole liquéfié (GPL), les liquides cryogéniques et les liquides alimentaires.

En région, un nombre de compteurs défecteux stable, en dessous de la moyenne nationale

Au niveau national, près de 2800 compteurs ont été contrôlés de manière inopinée, dont 2300 de fioul domestique.
Au niveau régional, 147 compteurs ont été contrôlés, dont 123 de fioul domestique.
Le contrôle a porté sur le respect de l’obligation de vérification annuelle et des règles destinées à assurer l’exactitude des quantités de liquides mesurées et facturées aux clients.

Au niveau national, environ 8,5 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences. Lors d’une opération similaire en 2012, limitée aux compteurs de fioul domestique sur camions, le taux de non-conformité était de 13 %. Au niveau régional, 6,8 % des compteurs de fioul domestique étaient non conformes pour 6,5 % de compteurs non conformes en 2012. Si la situation au niveau national s’est améliorée entre 2012 et 2018, la situation dans les Hauts-de-France reste stable.

Baisse du nombre de petits fournisseurs dans les Hauts-de-France

Sur les 133 sites dont la visite a été programmée dans les Hauts-de-France, 38 étaient en cessation d’activité. La Direccte constate que le nombre de revendeurs individuels de fioul domestique a drastiquement baissé depuis l’opération de 2012. Nombre de petits fonds de commerce sont rachetés par de grosses sociétés.

Les Direccte procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce, comme les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elles surveillent également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

En savoir plus :

Sur le site entreprises.gouv.fr : https://www.entreprises.gouv.fr/metrologie

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