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Communiqué de presse - 16 juin 2017 - Période estivale : information et protection des consommateurs, les services de l’État se mobilisent

| Publié le 16 juin 2017
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La période estivale constitue un temps fort de la consommation. Tout au long de l’été, les services de l’État sont particulièrement attentifs au respect des règles d’information et de sécurité du consommateur ainsi qu’au fonctionnement concurrentiel du marché.

Chaque année, le ministère chargé de la consommation met en oeuvre l’Opération interministérielle vacances (OIV) du 1er juin au 15 septembre. Cette action concertée mobilise les compétences de chaque administration agissant de façon coordonnée pour assurer la bonne information des consommateurs, la loyauté des transactions et la sécurité des produits. Permettre au consommateur de bénéficier d’une offre présentant toutes les garanties de qualité et de sécurité, et lui fournir une information transparente et loyale favorisant la mise en concurrence de ces offres, tel est l’objectif de l’OIV.

En matière de protection et d’information des consommateurs, les services de l’État assurent des opérations de contrôle et une information quotidienne des vacanciers dans de nombreux domaines tels que les conditions d’hébergement, de location, de conservation des aliments dans les restaurants, les obligations des voyagistes, les tarifs pratiqués, les ventes en plein air, les protections solaires. Ces contrôles sont traditionnellement renforcés dans les secteurs connaissant une activité accrue durant l’été, par exemple dans les colonies de vacances et les centres aérés.

L’objectif quantitatif fixé en 2016 pour la région a été dépassé, avec plus de 1 420 contrôles effectués dans 1 248 établissements. Le taux d’anomalie constaté, proche de 50 %, justifie pleinement la reconduction annuelle de cette opération. Ces anomalies ont fait l’objet de 499 avertissements, de 106 injonctions, de 7 arrêtés administratifs et de la rédaction de près de 80 procédures contentieuses pénales ou administratives.

Ainsi, les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de l’emploi et du travail (DIRECCTE), de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), des douanes, de la santé, de la gendarmerie et de la police renforceront leurs contrôles pendant la saison estivale.

En février 2017, la DIRECCTE et les cinq DDPP de la région ont signé une convention permettant la mutualisation de leurs compétences et la mise à disposition de leurs agents. Cette coopération interdépartementale et régionale permet de prendre appui sur un vivier de compétences, de concevoir une organisation plus performante et de se montrer encore plus réactifs.

Cette année, la vigilance est renforcée autour de trois priorités : l’hébergement de plein air et l’offre en ligne, les activités et produits liés au bien-être, à la détente et aux loisirs, les services de restauration dans les zones à forte densité touristique (cf. annexe page 2 - télécharger le communiqué de presse au format PDF ci-dessous).

La sécurité sanitaire et alimentaire : un enjeu majeur

La surveillance sera prioritairement concentrée sur les restaurants et commerces alimentaires présentant une hausse d’activité saisonnière (marchés, boucheries, traiteurs, poissonneries, ventes ambulantes, supérettes de centres de vacances...). Les contrôles seront également renforcés dans les centres aérés, les colonies de vacances et les camps sous toile.

Cette année, pour la première fois, les résultats de cette opération seront rendus accessibles au public sur le site internet http://alim-confiance.gouv.fr/ : une carte interactive permet de rechercher l’établissement par son nom ou son adresse et d’avoir accès à la date de la dernière inspection ainsi qu’au niveau d’hygiène qui y aura été constaté.

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