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Communiqué de presse - 20 juillet 2015 - Activité partielle en Nord - Pas-de-Calais

| Publié le 20 juillet 2015 | Dernière mise à jour le 24 décembre 2015
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Pour aider les entreprises durant des périodes de réduction d’activité, l’État soutient ces entreprises à travers notamment "l’activité partielle" évitant ainsi les licenciements : l’employeur réduit le temps de travail avec le soutien de l’État et préserve ainsi les compétences de ses salariés sur le coeur de métier de l’entreprise tout en préparant l’avenir.

En contrepartie de l’allocation d’activité partielle de l’État, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnisation des heures chômées.

Le bilan 2014 en Nord - Pas-de-Calais : 22 millions d’euros pour maintenir plus de 11 000 contrats de travail

En 2014, le recours à l’activité partielle a concerné en Nord – Pas-de-Calais près de 1 450 établissements totalisant 72 000 salariés. 11 300 salariés ont bénéficié de l’activité partielle pour un total d’environ 3 millions d’heures consommées. 22 millions d’euros d’allocations ont été versées par l’État, essentiellement dans trois secteurs d’activité : la filière automobile, le BTP et la métallurgie.

Une procédure simplifiée de demande en ligne

Depuis le 1er octobre 2014, la demande d’activité partielle est un service entièrement dématérialisé. L’employeur effectue ses démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Cette réforme met fin aux échanges papier et permet de gagner du temps, avec une réponse en ligne en 15 jours. Les contacts sont facilités avec les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans le traitement des dossiers.

Un nouveau dispositif pour assurer la formation des salariés concernés

La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit un dispositif d’encouragement à la formation des salariés pendant les heures chômées, au bénéfice de leur sécurisation professionnelle et de la compétitivité de l’entreprise. Une indemnisation uniforme de ces heures passées en formation par le salarié est également prévue.

Ce dispositif comprend deux volets :

  • La simplification du recours à la formation pendant les périodes de sous activité Tous les types de formation sont autorisés, y compris les actions visant à améliorer les compétences pour la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels.
  • Une rémunération maintenue pendant les périodes de formation Les salariés en formation bénéficient d’une indemnité de 100 % de leur rémunération nette.

Documents à télécharger :

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