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Communiqué de presse - 5 septembre 2016 - Élection syndicale dans les TPE : plus de 4 millions de salariés appelés aux urnes

| Publié le 5 septembre 2016
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Plus de 4 millions de salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et d’employés à domicile vont bientôt voter pour désigner les syndicats qui les représenteront pour les 4 prochaines années. A cette occasion, le ministère du Travail appelle les salariés à se saisir de ce droit et à participer massivement à un scrutin essentiel pour renforcer la démocratie sociale. L’ouverture du site election-tpe.travail.gouv.fr et l’envoi d’un courrier à tous les électeurs permettront à chacun de disposer de toutes les informations relatives à ces élections professionnelles. Les électeurs sont invités à vérifier avant le 26 septembre leur bonne inscription.

Voter pour être mieux représenté, conseillé et défendu

Congés, formation, santé et sécurité au travail… : c’est un vote qui compte pour les salariés concernés, quel que soit leur secteur d’activité, leur nationalité et leur statut puisque les apprentis peuvent également voter, dès 16 ans.

Ce scrutin contribue à désigner :

  • Les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (convention collective) ainsi qu’au niveau national ;
  • Les conseillers prud’hommes du collège salarié, qui règlent les litiges individuels liés à un contrat de travail ;
  • Les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) devant être mises en place à l’été 2017 en tant qu’instances de dialogue social de proximité.

Un courrier envoyé à chaque électeur avec ses informations d’inscription

Un courrier d’information accompagné d’un dépliant pédagogique a été envoyé à tous les électeurs. Ceux-ci pourront retrouver toutes les informations sur le scrutin sur le site election-tpe.travail.gouv.fr ouvert depuis le 1er septembre.

Ce courrier contient également leurs informations d’inscription. Jusqu’au 26 septembre, les salariés concernés sont invités à s’assurer qu’ils sont correctement inscrits sur la liste électorale, consultable sur le site internet.

Un site internet pour s’informer et recevoir un rappel à l’ouverture du vote

Le vote sera ouvert du 28 novembre au 12 décembre 2016. D’ores et déjà, les électeurs peuvent consulter la liste des organisations syndicales candidates. Des informations pratiques et des vidéos pédagogiques leur permettent de tout comprendre sur l’élection et sur les modalités de vote.

L’internaute peut renseigner son adresse mèl pour recevoir un rappel le jour de l’ouverture du vote. Une fonctionnalité pratique qui permettra à chacun d’être au rendez-vous, le 28 novembre prochain.

En savoir plus :

Plus d’information : election-tpe.travail.gouv.fr

Documents à télécharger :

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