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Communiqué de presse - 6 février 2017 - Élection TPE : les salariés des très petites entreprises et les employés à domicile ont voté

| Publié le 6 février 2017 | Dernière mise à jour le 7 février 2017
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Les résultats de l’élection des représentants des salariés des très petites entreprises ont été proclamés ce vendredi 3 février 2017. Plus de 330 000 salariés d’entreprises de moins de 11 personnes et employés à domicile au niveau national ont pris part au scrutin.

Le scrutin, destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des 4,5 millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des employés à domicile, s’est clos le 20 janvier dernier. La Commission nationale des opérations de vote s’est réunie ce jour, en présence des organisations syndicales, pour proclamer les résultats et annoncer que plus de 330 000 salariés des TPE et employés à domicile avaient pris part à ce scrutin au niveau national, soit un taux de participation de 7,35 %
.
La Commission régionale des opérations de vote de la région Hauts-de-France s’est par ailleurs réunie pour proclamer les résultats au niveau local.

Les résultats de la région Hauts-de-France sont de 26 850 votants pour un taux de participation de 8,42 %. Le détail de ces résultats est présenté en annexe de ce communiqué.
Les résultats nationaux et régionaux sont disponibles avec les résultats nationaux sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.

Ces élections, qui permettront pour la première fois à tous les salariés des TPE d’être représentés au sein des commissions paritaires interprofessionnelles au niveau régional créées par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015, contribuent à un progrès important de notre démocratie sociale.

Ces résultats seront intégrés à la mesure de l’audience des organisations syndicales qui sera présentée fin mars aux partenaires sociaux réunis au sein du Haut conseil du dialogue social. Ils viendront s’ajouter aux suffrages recueillis par les organisations syndicales lors des élections professionnelles organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés et lors des élections aux chambres départementales d’agriculture.

En savoir plus :

Plus d’information : election-tpe.travail.gouv.fr
Contacts presse : npdcp.communication@direccte.gouv.fr

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