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Communiqué de presse - 8 octobre 2015 - La Médiation des marchés publics co-organise et participe à la 1ère journée des achats publics en Nord - Pas-de-Calais à l’Hôtel de Département à Arras

| Publié le 8 octobre 2015 | Dernière mise à jour le 15 septembre 2016
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A l’occasion de la 1ère journée des achats publics en Nord - Pas-de-Calais, le 13 octobre 2015, le Médiateur national Jean-Lou Blachier participe à la conférence sur l’impact de l’évolution du Code des marchés publics sur la commande publique, avec Jean-Marc Peyrical, Président de l’Association pour l’achat dans les services publics (APASP) et Sébastien Taupiac de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Initiée par la Médiation et organisée par l’Association acteurs pour une économie Solidaire (APES), cette journée est le fruit d’un partenariat entre les acteurs publics régionaux et notamment le préfet de région, la Médiation des marchés publics, le Conseil départemental du Pas-de-Calais, le Conseil régional, NFID et l’UGAP.

Cette action nouvelle lance une dynamique régionale visant à inscrire l’achat responsable comme un outil au service des politiques publiques.

La Médiation des marchés publics : faciliter, améliorer, accompagner

Créée en décembre 2012, la Médiation des marchés publics répond à la nécessité d’améliorer les pratiques d’achats entre nos entreprises et les acteurs publics (collectivités territoriales, hôpitaux, ministères, entreprises publiques…) et de faire de la commande publique un véritable levier de croissance.
Son rôle est triple :
• Faciliter les relations entre entreprises et grands donneurs d’ordre publics ;
• Instaurer une démarche de progrès dans les relations entre acheteurs publics et entreprises ;
• Offrir un recours de médiation opérationnel aux entreprises s’estimant victimes de mauvaises pratiques de la part d’un donneur d’ordre public.

L’achat public, un enjeu majeur pour l’économie française

L’achat public, avec un volume annuel d’environ 200 milliards d’euros, soit environ 15 % du PIB français, constitue un enjeu majeur de politique publique dans le soutien à l’économie. Le cabinet d’audit et de conseil PwC, en collaboration avec la Médiation des marchés publics, a récemment réalisé une enquête auprès de plus de 220 acteurs privés et publics. Il s’agissait d’analyser les attentes et les obstacles au soutien de la commande publique aux PME et aux achats innovants et responsables.

Des pistes d’amélioration pour des achats publics responsables

Au regard des constats réalisés, les experts de PwC proposent 6 pistes de travail pour développer une place de marché public-privé plus vertueuse :

1. Se servir de la commande publique comme levier de croissance, en adoptant une stratégie d’achats publics plus en cohérence avec la politique économique et industrielle française ;
2. Éclaircir les besoins des acheteurs publics sur la base d’une programmation pluriannuelle ;
3. Adopter une approche plus économique du Code des marchés publics : rendre par exemple systématique l’utilisation du critère du « coût total de possession » au lieu de s’appuyer sur les critères « prix / qualité technique ». Cela permettrait d’améliorer la pertinence du choix d’un fournisseur pour privilégier le produit ou le service dont le coût complet est le plus optimum ;
4. Communiquer autour de la commande publique, notamment sur les montants engagés par famille d’achat ;
5. Créer une structure type « guichet unique » par famille d’achat au sein de la sphère publique ;
6. Renforcer la professionnalisation du métier d’acheteur au sein de la sphère publique.

L’action de la Médiation des marchés publics dans le Nord - Pas-de-Calais

Sur les trois premiers trimestres de 2015, les deux médiateurs régionaux ont reçu la saisine de plus de 45 dossiers de médiation auxquels s’ajoutent six dossiers datant de 2014. Sur la cinquantaine de dossiers traités, une vingtaine concerne la Médiation des marchés publics. Ces dossiers représentent un volume de litiges de plus de 20 millions d’euros. Le taux de réussite est de 75%.

En savoir plus :

Coordonnées des médiateurs régionaux :

Documents à télécharger :

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