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Conférence de presse - 10 novembre 2016 - Nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail, travail illégal et prestations de service internationales (PSI), élection syndicale dans les TPE

| Publié le 10 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2016
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Le jeudi 10 novembre 2016 à 10h, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) Hauts-de-France, a organisé un point presse au siège - 70, rue Saint Sauveur à LILLE.

Au cours de ce point presse, le directeur a échangé avec les médias sur les politiques du travail et notamment trois points d’actualité importants :

Les nouveaux pouvoirs de l’Inspection du travail

En matière de santé et sécurité, l’Inspection du travail est désormais dotée de nouveaux pouvoirs pour faire cesser les situations de danger. En application de la loi pour la croissance et l’activité (dite « loi Macron »), une ordonnance du 7 avril 2016 modifie les prérogatives des Direccte et de l’Inspection du travail, en permettant notamment aux services de contrôle d’une part, de prononcer des amendes administratives et, d’autre part, de proposer des transactions pénales pour certaines infractions.

Le travail illégal et les prestations de services internationales

La lutte contre le travail illégal est une des principales priorités gouvernementales car il s’agit d’un véritable fléau qui mine notre tissu économique, notre modèle social et ne respecte pas les droits des salariés étrangers travaillant sur notre sol. D’importants moyens sont mobilisés sur cette mission au sein de nos équipes, mais également en ce qui concerne les fraudes au détachement dans le cadre des prestations de services internationales.

L’élection syndicale dans les TPE du 28 novembre au 12 décembre 2016

Prévu initialement du 28 novembre au 12 décembre 2016, le report du scrutin de l’élection syndicale TPE a été annoncé par Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Nouvelles dates : du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

L’élection syndicale dans les TPE dont le vote se tiendra du 28 novembre au 12 décembre, constitue un moment important pour notre démocratie sociale : environ 320 000 salariés dans la région Hauts-de-France sont concernés par cette élection. Cette année, l’élection comporte 2 nouveautés majeures.

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