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Consommation : contrôle sur le secteur du financement participatif (ou crowdfunding)

| Publié le 12 décembre 2016
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Destiné à financer un projet, le financement participatif (crowdfunding) permet de récolter des fonds auprès d’un large public. Les risques encourus par les consommateurs, souhaitant investir grâce à ce mode de financement, ont conduit la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à contrôler l’activité de ce secteur et notamment celle du crowdfunding immobilier actuellement en plein essor.

De manière générale, les opérateurs disposent d’une bonne connaissance de la réglementation. Toutefois, la détection de plusieurs manquements a conduit à des actions de mise en conformité, et dans un cas, au signalement au parquet de pratiques laissant soupçonner une escroquerie.

En savoir plus :

L’intégralité de l’article sur le portail de l’économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/financement-participatif-ou-crowdfunding-en-2015

Documents à télécharger :

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