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(Rappel) Consultation des entreprises sur la mise en oeuvre des accords de libre-échange de l’UE

| Publié le 8 juin 2018
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Le ministère de l’économie et des finances lance une consultation des entreprises sur la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers jusqu’au 30 juin 2018.

© Creative Commons CCO

Deux rapports récents, l’un de la Commission européenne de novembre 2017 et l’autre de la Conférence des Nations-Unis sur le Commerce et le Développement (CNUCED) de janvier 2018, ont mis en évidence une méconnaissance et une sous-utilisation des préférences commerciales (réduction ou suppression d’un droit de douane par exemple) par les entreprises européennes, et notamment les PME.

Partant de ce constat, le ministère de l’économie et des finances souhaite obtenir des données concernant l’utilisation de ces préférences commerciales par les entreprises françaises pour :

  • améliorer leur utilisation et réduire le manque à gagner pour les entreprises ;
  • mieux comprendre les difficultés administratives rencontrées le cas échéant ;
  • améliorer la mise en œuvre des accords commerciaux négociés au niveau européen ;
  • renforcer la communication sur ces accords.
En savoir plus :

Consultation en ligne (moins de 10 minutes) ouverte jusqu’au 30 juin 2018 : https://www.galileo.finances.gouv.fr/index.php/426479/newtest/Y/lang/fr

La lettre hebdomadaire du ministère de l’économie et des finances à destination des entreprises

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