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Contrôle de la formation professionnelle

Le guide des droits et obligations des dispensateurs de formation (édition 2016)

La Direccte Hauts-de-France propose une nouvelle édition mise à jour de son guide des droits et obligations des dispensateurs de formation.

Se déclarer comme organisme de formation en Hauts-de-France

Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.

Les missions du contrôle de la formation professionnelle

Le contrôle de la formation professionnelle a pour mission de veiller à la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du Fonds social européen (FSE) dont l’Initiative Européenne pour la Jeunesse (IEJ) :

Le compte personnel d’activité (CPA)

Ce dispositif doit permettre, à partir du 1er janvier 2017, de réunir sous un même compte l’ensemble des droits sociaux de chaque personne afin de sécuriser son parcours professionnel.

Documents types pour les organismes de formation

LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Prévue par les dispositions des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l’article R.6353-1 du Code du travail, cette convention doit (...)
Documents types - 25 août 2016
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