Accès vers les informations pratiques pour se renseigner sur le droit du travail

 

Accès vers la prise de rendez-vous en ligne pour se renseigner sur le droit du travail








 
Les dernières mises à jour
 
Accueil > Emploi Formation professionnelle > Contrôle de la formation professionnelle

Contrôle de la formation professionnelle

Agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques

Un arrêté du 21 novembre 2016, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, précise la procédure et les modalités de délivrance de l’agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques.

Décret qualité : de nouveaux critères applicables au 1er janvier 2017

Toutes les actions de formation financées par des fonds paritaires ou publics devront, à compter du 1er janvier 2017, répondre aux critères de qualité fixés par le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 (JO 1er juillet 2015).

Se déclarer comme organisme de formation en Hauts-de-France

Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.

Les missions du contrôle de la formation professionnelle

Le contrôle de la formation professionnelle a pour mission de veiller à la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du Fonds social européen (FSE) dont l’Initiative Européenne pour la Jeunesse (IEJ) :

Documents types pour les organismes de formation

LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Prévue par les dispositions de l’article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l’article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter (...)
Documents types - 25 août 2016
--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics