Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.
Organismes de formation professionnelle : démarche à suivre pour respecter l’obligation en matière de bilan pédagogique et financier (BPF).
Avec l’application du décret qualité du 30 juin 2015, plusieurs questions se posent : Au 1er janvier 2017, un organisme de formation a-t-il l’obligation d’obtenir une certification ou une labélisation (parmi la liste publiée par le CNEFOP) ? Sera-t-il possible de conserver le numéro de déclaration d’activité en l’absence de label ou de certification ?