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Contrôle de la formation professionnelle

Se déclarer comme organisme de formation en Hauts-de-France

Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.

Documents types pour les organismes de formation

LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE Prévue par les dispositions de l’article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l’article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter (...)

Organismes de formation, pensez à votre bilan pédagogique et financier (BPF)

Organismes de formation professionnelle : démarche à suivre pour respecter l’obligation en matière de bilan pédagogique et financier (BPF).

Réunions d’information des organismes de formation des Hauts-de-France

Réunions d’information Afin d’exposer l’essentiel des obligations légales et réglementaires (...)

Décret qualité et numéro de déclaration d’activité

Avec l’application du décret qualité du 30 juin 2015, plusieurs questions se posent : Au 1er janvier 2017, un organisme de formation a-t-il l’obligation d’obtenir une certification ou une labélisation (parmi la liste publiée par le CNEFOP) ? Sera-t-il possible de conserver le numéro de déclaration d’activité en l’absence de label ou de certification ?

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