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Contrôle des organismes de formation

Transmettre mon bilan pédagogique et financier (BPF)

Organismes de formation professionnelle : démarche à suivre pour respecter l’obligation en matière de bilan pédagogique et financier.

Décret qualité et numéro de déclaration d’activité

Avec l’application du décret qualité du 30 juin 2015, plusieurs questions se posent : Au 1er janvier 2017, un organisme de formation a-t-il l’obligation d’obtenir une certification ou une labélisation (parmi la liste publiée par le CNEFOP) ? Sera-t-il possible de conserver le numéro de déclaration d’activité en l’absence de label ou de certification ?

Agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques

Un arrêté du 21 novembre 2016, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, précise la procédure et les modalités de délivrance de l’agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques.

Se déclarer comme organisme de formation en Hauts-de-France

Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.

Les missions du contrôle de la formation professionnelle

Le contrôle de la formation professionnelle a pour mission de veiller à la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du Fonds social européen (FSE) dont l’Initiative Européenne pour la Jeunesse (IEJ) :

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