Organismes de formation professionnelle des Hauts-de-France : démarche à suivre pour respecter l’obligation en matière de bilan pédagogique et financier. La télédéclaration du BPF se fait via l’application "Mon activité formation". Le site est ouvert à partir du 1er avril 2020. Vous avez jusqu’au 30 juin 2020 pour transmettre votre bilan. Cette date peut changer en fonction de l’évolution de l’épidémie de Coronavirus COVID-19.
Avec l’application du décret qualité du 30 juin 2015, plusieurs questions se posent : Au 1er janvier 2017, un organisme de formation a-t-il l’obligation d’obtenir une certification ou une labélisation (parmi la liste publiée par le CNEFOP) ? Sera-t-il possible de conserver le numéro de déclaration d’activité en l’absence de label ou de certification ?
Un arrêté du 21 novembre 2016, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, précise la procédure et les modalités de délivrance de l’agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques.
Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.
Le contrôle de la formation professionnelle a pour mission de veiller à la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du Fonds social européen (FSE) dont l’Initiative Européenne pour la Jeunesse (IEJ) :
