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Contrôle de la formation professionnelle
Se déclarer comme organisme de formation en Hauts-de-France
Démarche à suivre pour effectuer une demande de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation.
Contrôle de la formation professionnelle - 20 janvier 2021
Documents types pour les organismes de formation
LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Prévue par les dispositions de l’article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l’article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter (...)
Contrôle de la formation professionnelle - 20 janvier 2021
Organismes de formation, pensez à votre bilan pédagogique et financier (BPF)
Organismes de formation professionnelle : démarche à suivre pour respecter l’obligation en matière de bilan pédagogique et financier (BPF).
Contrôle de la formation professionnelle - 15 juin 2020
Réunions d’information des organismes de formation des Hauts-de-France
Réunions d’information
Afin d’exposer l’essentiel des obligations légales et réglementaires (...)
Contrôle de la formation professionnelle - 10 juin 2020
Décret qualité et numéro de déclaration d’activité
Avec l’application du décret qualité du 30 juin 2015, plusieurs questions se posent : Au 1er janvier 2017, un organisme de formation a-t-il l’obligation d’obtenir une certification ou une labélisation (parmi la liste publiée par le CNEFOP) ? Sera-t-il possible de conserver le numéro de déclaration d’activité en l’absence de label ou de certification ?
Contrôle de la formation professionnelle - 14 décembre 2016
