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Contrôle des pompes à essence par la DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais

| Publié le 16 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 15 septembre 2016
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Une opération nationale de contrôle des pompes à essence et des dispositifs libre-service associés (paiement direct par carte bancaire) a été déclinée dans le Nord - Pas-de-Calais par les agents du service métrologie de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) au dernier trimestre 2014.

1% des pompes à essence non conformes… à l’avantage du consommateur

307 pompes à essence et 75 dispositifs libre-service répartis dans 77 stations-service du Nord - Pas-de-Calais (soit 10% des points de vente) ont été contrôlés entre le 1er septembre et le 15 octobre 2014, afin de vérifier l’exactitude des quantités de carburants délivrées.

99 % des pompes contrôlées sont conformes. L’erreur de mesure moyenne, de l’ordre de 0,04 %, (quatre pour dix mille) est similaire à celle constatée lors de l’opération de 2010. Elle représente une quantité de 2 centilitres sur un plein de carburant de 50 litres, soit un écart de 0,03 € pour un prix de 1,50 € par litre de carburant… à l’avantage du consommateur.

Photo de pompes à essences avec dispositif libre-service associé (C) DIRECCTE Nord - Pas-de-Calais

Des transactions dont la « loyauté » est sous la surveillance des services de l’État

44 % des dispositifs libre-service contrôlés présentent un non-respect des règles de mise en service, essentiellement lors du remplacement de pompes anciennes par des pompes neuves. Dans une très grande majorité des cas, ces non-conformités n’affectent pas la loyauté des transactions. Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a engagé vis-à-vis des fabricants, des importateurs et des installateurs des actions visant à leur régularisation.

Le service métrologie de la DIRECCTE du Nord - Pas-de-Calais procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce. Comme les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison.

Il surveille également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la justesse des instruments et la loyauté des transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.

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