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Demande d’activité partielle dématérialisée en Hauts-de-France

| Publié le 11 avril 2018 | Dernière mise à jour le 12 avril 2018
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L’État propose aux entreprises un service entièrement dématérialisé de demande d’activité partielle. La Direccte Hauts-de-France vous propose un dépliant explicatif précisant les contacts en région.

Qu’est-ce que l’activité partielle ?
L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.

Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’État. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Pourquoi y recourir ?

  • l’opportunité de rebondir et de continuer à envisager l’avenir de l’entreprise ;
  • une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés
  • la simplicité et la rapidité des démarches ;
  • l’accompagnement des services des unités départementales de la Direccte Hauts-de-France ;
  • et surtout : ne pas avoir à licencier.

Comment y recourir ?
Jusqu’à présent, les demandes de recours à l’activité partielle doivent être envoyées en format papier aux unités départementales de la Direccte Hauts-de-France. Les services de l’unité territoriale en charge du traitement des demandes d’autorisation et des demandes d’indemnisation communiquent également avec les entreprises via des échanges papier.
Depuis le 1er octobre 2014 : un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet de franchir une nouvelle étape de simplification. L’employeur devra ainsi effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Quels avantages pour l’employeur ?

  • des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations ;
  • des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par courrier électronique ou téléphone si besoin ;
  • des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.
En savoir plus :

Les services de l’État sont présents pour accompagner les employeurs :

  • Des questions techniques sur le fonctionnement du portail ? Contacter l’assistance technique au 08 20 72 21 11.
  • Des questions sur le dispositif d’activité partielle ? Contacter les unités départementales compétentes :

Unité départementale du Nord-Lille :
nordpdc-ut59l.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Tél : 03.20.12.20.15 ou 03.20.12.20.36

Unité départementale du Nord-Valenciennes :
nordpdc-ut59v.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Tél : 03.27.09.96.44

Unité départementale du Pas-de-Calais :
nordpdc-ut62.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Tél : 03.21.60.28.62 ou 03.21.60.28.13

Unité départementale de l’Oise :
activitepartielle.ut60@direccte.gouv.fr
Tél : 03.44.06.26.67

Unité départementale de la Somme :
picard-ut80.mutations-economiques@direccte.gouv.fr
Tél : 03.22.22.41.54

Unité départementale de l’Aisne :
picard-ut02.activite-partielle@direccte.gouv.fr
Tél : 03.23.26.35.47

Vous pouvez également télécharger le dépliant ci-dessous (les informations sont toujours actuelles en 2018) :

Documents à télécharger :

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