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Dématérialisation de la commande publique (01/10/2018) : êtes-vous prêt ?

| Publié le 6 août 2018 | Dernière mise à jour le 3 octobre 2018
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A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25.000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique, les offres « papier » ne pourront plus être acceptées.

La dématérialisation de la commande publique présente de grands avantages :
Les marchés publics seront plus facilement accessibles pour les entreprises, notamment les PME et les TPE. Ils seront plus transparents, les principales données étant rendues publiques. Les acheteurs peuvent développer leur fonction Achats en se dotant d’outils numériques.

Les entreprises doivent dès maintenant se préparer à répondre aux marchés publics dématérialisés :

  • Pour répondre aux commandes publiques d’un acheteur, il faudra passer par une place de marché dématérialisée (un profil d’acheteur) ;
  • Pour déposer une candidature, il sera recommandé d’utiliser un formulaire électronique appelé DUME (Document Unique de Marché Européen) ;
  • Le recours à la signature électronique deviendra obligatoire à terme, mais pourra être exigé par l’acheteur. Il faut donc s’équipez dès maintenant d’un certificat de signature.

Documentation

La lettre d’information "dématérialisation de la commande publique : entreprises, préparez-vous au zéro papier !"

La lettre d’information "dématérialisation de la commande publique : entreprises, préparez-vous au zéro papier !"
 

Le dépliant "Marchés publics dématérialisés : êtes-vous prêt pour le 1er octobre 2018 ?" (Observatoire régionale de la commande publique des Hauts-de-France)

Le dépliant "Marchés publics dématérialisés : êtes-vous prêt pour le 1er octobre 2018 ?"
 

Le dépliant "Le marché public simplifié : répondre à un marché public avec son numéro de SIRET" (Observatoire régionale de la commande publique des Hauts-de-France)

Le dépliant "Le marché public simplifié : répondre à un marché public avec son numéro de SIRET"
 

Support "2018 : la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises"

Support "2018 : la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises"
 

Brochure "Chefs d’entreprise : osez la commande publique !" (Le Médiateur des entreprises)

Brochure "Chefs d’entreprise : osez la commande publique !"
 

Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 (Direction des affaires juridiques)

Le ministère de l’économie et des finances propose le nouveau guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018 pour répondre aux principales interrogations sur cette échéance. Il est présenté en deux parties : l’une destinée aux acheteurs, l’autre destinée aux opérateurs économiques (entreprises), sous la forme d’une Foire aux Questions (FAQ).

Trois vidéos

En savoir plus :

La lettre hebdomadaire du ministère de l’économie et des finances à destination des entreprises

Les mesures de simplification administrative à destination des entreprises

Liens
Direction générale des entreprises (DGE)
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