Les dernières mises à jour
 
Accueil > Picardie > Travail et relations sociales > Dialogue Social et Démocratie Sociale

Dialogue Social et Démocratie Sociale

Obligations en matière de consultation des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles

Il vous faut d’abord vérifier sur le portail de la DILA (www.journal-officiel.gouv.fr ) ou sur le site internet de l’organisation concernée. Lire la suite Toutefois certains types de comptes ont pu être déposés dans la DIRECCTE compétente : dans ce cas, vous devez nécessairement utiliser le formulaire de demande de consultation d’un compte d’une (...)

Obligations en matière de dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles

Procédure de dépôt des comptes annuels d’une organisation syndicales et professionnelles

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics