Direccte Hauts-de-France
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Dialogue social

L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Pas-de-Calais

L’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Pas-de-Calais s’est réuni pour la première fois le 5 juin 2018 dans les locaux de l’unité départementale de la Direccte à Arras. Détails.

Dialogue social - 14 juin 2018

Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation dans les Hauts-de-France

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Détails.

Dialogue social - 7 juin 2018

TéléRC : demande en ligne d’homologation d’une rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle individuelle (à ne pas confondre avec la rupture conventionnelle collective) permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail à durée indéterminée. Un service en ligne de demande d’homologation existe. Rappel.

Dialogue social - 16 mai 2018

TéléAccords : dépôt des accords collectifs d’entreprise en ligne

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics. Ils doivent être déposés en ligne sur la plateforme TéléAccords. Ils sont consultables par tous sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Dialogue social - 5 avril 2018

La Commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) des Hauts-de-France

La CPRI est la première instance de dialogue sociale paritaire pour les entreprises de moins de 11 salariés (TPE) créée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi : sa mise en place est effective dès le 1er juillet 2017.

Dialogue social - 30 juin 2017
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