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Dossier de presse - 1er décembre 2016 - Élection syndicale dans les TPE : du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

| Publié le 6 décembre 2016
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Nouvelles dates du scrutin : du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Il a été décidé de reporter les dates de ce scrutin pour tenir compte de deux contentieux en cours devant la Cour de cassation. Celle-ci précise que les arrêts relatifs à ces contentieux seront annoncés le 7 décembre prochain. En conséquence, il est nécessaire de reporter le scrutin TPE pour permettre son déroulement dans des conditions respectant toutes les garanties du droit électoral.

Initialement programmé du 28 novembre au 12 décembre 2016, le scrutin aura lieu du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. Les électeurs des collectivités d’outre-mer pourront eux aussi voter du 30 décembre au 13 janvier et, uniquement par correspondance, jusqu’au 20 janvier 2017.

Ces dates ont été arrêtées après une consultation du Haut Conseil du dialogue social (HCDS) du lundi 14 novembre 2016 et la tenue le 16 novembre d’une réunion de la commission nationale des opérations de vote (CNOV).

Documents à télécharger :

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