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Élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) en 2021

| Publié le 6 juillet 2020 | Dernière mise à jour le 7 juillet 2020
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Le scrutin a été reporté en 2021 : du 25 janvier au 7 février. Les employeurs sont appelés à compléter la liste électorale.

Au 1er semestre 2021, près de 4,5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE : moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les quatre prochaines années.

Les employeurs appelés à compléter la liste électorale

 
Elections TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale (communiqué de presse du 2 juillet)
 

Dépôt des candidatures des organisations syndicales close

La première phase de l’organisation du scrutin, c’est à dire le dépôt des candidatures des organisations syndicales, est désormais close.

Ces candidatures ont été examinées par les services du ministère du Travail.

En application de l’arrêté du 21 février 2020 et de l’article R.2122-38 du Code du travail, la liste des candidatures recevables des organisations syndicales de salariés a été publiée le 12 juin au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France :

La liste des candidatures des organisations syndicales a également été publiée au niveau national sur le site internet du ministère du Travail ainsi qu’au Bulletin officiel Travail, emploi, formation professionnelle n°5 du 30 mai 2020.

 
Liste des candidatures des organisations syndicales au 8 juin 2020
 

Scrutin reporté en 2021

Le scrutin organisé pour mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE devait initialement avoir lieu du 23 novembre au 6 décembre 2020. La crise sanitaire affecte l’ensemble du processus permettant la mise en œuvre de ce scrutin qui ne pourra pas se tenir aux dates prévues.
Le scrutin a donc été reporté du 25 janvier au 7 février 2021

En savoir plus :
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