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Élections professionnelles TPE & employés à domicile 2016 : les textes d’organisation du scrutin sont publiés

| Publié le 7 juin 2016 | Dernière mise à jour le 8 juin 2016
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Du 28 novembre au 12 décembre 2016 les salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE) et les employés à domicile (4,6 millions d’électeurs) pourront voter pour le syndicat de leur choix qui les représentera dans la négociation collective de leurs conditions de travail. Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à ce vote ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016.

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