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Emplois francs : l’expérimentation étendue à l’ensemble des Hauts-de-France

| Publié le 29 mai 2019
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Les emplois francs, c’est jusqu’à 15000 € sur 3 ans pour l’embauche en CDI d’une personne résidant dans l’un des quartiers politique de la ville éligible. Ce dispositif est étendu en avril 2019 à l’ensemble des Hauts-de-France après avoir été expérimenté en Métropole lilloise. Fin mars, 1700 emplois francs étaient concernés. Supports mis à jour.

Depuis avril 2019, le nouveau périmètre du dispositif des emplois francs inclut l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) des Hauts-de-France, de l’Île-de-France, des Ardennes, des Bouches-du-Rhône, de la Haute-Garonne, du Maine-et-Loire, du Vaucluse, ainsi que de l’ensemble des départements et régions d’outre-mer. Ainsi, plus de la moitié des demandeurs d’emploi vivant en quartier prioritaire de la politique de la ville est désormais éligible contre un quart précédemment.

Évolution du dispositif expérimental

Le décret n° 2019-365 du 24 avril 2019 modifiant le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l’expérimentation d’emplois francs introduit plusieurs évolutions :

  • il ouvre l’éligibilité au dispositif « emplois francs » aux adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle ;
  • il allonge de deux à trois mois le délai accordé aux employeurs pour adresser la demande d’aide à compter de la date de signature du contrat ;
  • le versement de l’aide peut désormais se poursuivre et être revalorisé lorsqu’un CDI succède à un CDD « emploi franc », dans la limite totale de 3 ans. Il peut également se poursuivre, dans la limite totale de 2 ans, en cas de renouvellement d’un CDD « emploi franc » pour une durée d’au moins six mois.

Employeurs : 5 raisons de recruter en emplois francs

1- L’aide financière peut atteindre 5000 € en CDI
Vous recrutez un salarié. Il réside dans un quartier politique de la ville qui est éligible (voir la liste ci-dessous). Pour un temps plein, vous bénéficiez :

  • d’une prime de 5 000€ par an pendant trois ans pour une embauche en CDI ;
  • d’une prime de 2 500€ pendant deux ans pour un CDD d’au moins six mois.

2- Tous les emplois sont éligibles. TOUS
Il n’y a pas de critère d’emploi. Vous pouvez recruter en emplois francs sur tous les métiers de votre entreprise et bénéficier de la prime.

3- C’est ouvert à tous les employeurs
Toutes les entreprises et toutes les associations –affiliées à l’assurance-chômage- peuvent recourir aux emplois francs. Le critère de résidence concerne la personne recrutée et uniquement la personne recrutée. En aucun cas l’adresse de l’entreprise.

4- Le critère principal : le lieu de résidence
La seule condition pour bénéficier du dispositif des emplois francs, c’est de recruter une personne résidant dans un quartier éligible. Elle doit être demandeuse d’emploi et inscrite à Pôle emploi. C’est simple, il n’y a pas d’autres critères d’âge, de qualifications ou de parcours…

5- Le critère du lieu de résidence concernera davantage de quartiers de la Politique de la ville dès avril
Le périmètre des quartiers éligibles aux Emplois francs est élargi. Il s’agit des quartiers politique de la ville :

  • des Hauts-de-France ;
  • de l’Ile-de-France ;
  • des Ardennes ;
  • des Bouches-du-Rhône ;
  • de la Haute-Garonne ;
  • du Maine-et-Loire ;
  • du Vaucluse ;
  • et de l’ensemble des départements d’outre-mer.

Documents

Téléchargez ci-dessous au format PDF les dépliants mis à jour en avril 2019.

Visuels





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