Formation des représentants du personnel au CSE : liste des organismes de formation agréés dans les Hauts-de-France

| Publié le 18 février 2019
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Formation en santé-sécurité et conditions de travail des représentants du personnel : liste des organismes de formation agréés par arrêté préfectoral du 7 février 2019 dans la région Hauts-de-France pour la formation des représentants du personnel aux CSE, CSSCT et aux CHSCT.

Les membres du comité social et économique (CSE), des CSSCT et des CHSCT peuvent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail après leur première désignation, puis tous les 4 ans.

Elle est d’une durée maximale :

  • de 5 jours pour les salariés d’établissements de 300 salariés et plus ;
  • de 3 jours pour les salariés d’établissements de moins de 300 salariés.

Cette formation doit être dispensée par un organisme agréé figurant :

Dans les Hauts-de-France, la Direccte instruit les dossiers de demande d’agrément des organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique (CSE), de CSSCT et de CHSCT.

Demande d’agrément

Vous trouverez ci-dessous les éléments nécessaires à la constitution du dossier de demande d’agrément.
Vous pouvez télécharger le dossier de demande d’agrément en tant qu’organisme de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT ci-dessous :

 
Dossier de demande d’agrément en tant qu’organisme de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres de comité social et économique, de CSSCT et de CHSCT
En savoir plus :

Pour toute question, vous pouvez contacter la Direccte à cette adresse électronique : hdf.pole-travail@direccte.gouv.fr

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