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Formation professionnelle : publications récentes (automne 2018)

| Publié le 17 septembre 2018
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Rapport relatif aux opérateurs de compétences (CNEFOP). Guide pour des achats de formation de qualité (CNEFOP). Étude qualitative sur le compte personnel de formation (DARES). Rapport sur les dépenses emploi, formation et orientation professionnelles 2015 (DARES, CNEFOP).

©Fotolia

Rapport relatif aux opérateurs de compétences

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, avait confié fin mai 2018 au président de l’Afref, René Bagorski, et à Jean-Marie Marx, alors président du CNEFOP et depuis nommé Haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion dans l’emploi, une mission sur la configuration des opérateurs de compétences suivant différents scénarios de regroupement des branches professionnelles. Le rapport, intitulé « Les opérateurs de compétences : transformer la formation professionnelle pour répondre aux enjeux de compétences » a été remis officiellement à la Ministre le 6 septembre 2018.

Prévus à l’article 39 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les opérateurs de compétences ont vocation à succéder aux actuels opérateurs paritaires de collecte agréés (OPCA). Ils seront créés par la fusion d’un certain nombre d’OPCA-OCTA dans une logique de cohérence et de pertinence économique de leurs champs d’intervention. Les accords de désignation des branches professionnelles et donc le périmètre d’intervention des opérateurs de compétences sera pleinement déterminé au plus tard le 1er avril 2019.

Le rapport ne propose finalement qu’un seul scénario cible prévoyant la constitution de 11 opérateurs de compétences, soit une réduction de l’ordre de moitié par rapport aux 20 Opca actuels. Le schéma proposé dans le rapport « regroupe les secteurs économiques en 11 opérateurs de compétences, avec l’affirmation de critères de cohérence des métiers et des compétences, de cohérence de filière, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises ». Le rapport présente au total 18 recommandations concernant, outre la constitution des opérateurs de compétences, leur gouvernance et le déploiement de leurs missions.

Le rapport

Guide pour des achats de formation de qualité

Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) a publié un guide pour des achats de formation de qualité intitulé « Acheter et financer des formations professionnelles de qualité - Pistes d’action et bonnes pratiques à l’attention des financeurs de formation pour développer les compétences et participer à la transformation de l’offre de formation ».

Ce rapport répond à une commande du Haut-Commissariat à la Transformation des Compétences qui, par une saisine du 8 janvier 2018, a demandé au CNEFOP d’élaborer « un guide de l’achat de formation de qualité permettant de mettre en lumière et de suggérer des modalités d’achat de formation à la fois plus agiles et plus pérennes et de penser investissements qualité, transformation de l’offre, logique d’amélioration continue et adaptabilité ». Ce guide répond particulièrement aux besoins des acteurs dans le cadre de l’élaboration des pactes régionaux d’investissement dans les compétences.
L’ambition de cet outil est d’aider les acheteurs et financeurs à renouveler leurs relations commanditaires/prestataires pour, à la fois, améliorer la qualité des prestations, introduire plus de flexibilité dans la commande et favoriser l’innovation.
Le rapport s’organise en trois parties :

  • première partie : définir l’(es) objet(s) « Formation » à couvrir et la stratégie de financement associée ;
  • deuxième partie : définir les paramètres du contrat (achat collectif) ou du cadre de financement (formations financées par des aides individuelles) ;
  • troisième partie : définir les modalités de suivi, de contrôle du service bien fait et d’évaluation des actions réalisées.

Le rapport et sa synthèse.

Étude qualitative sur le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation (CPF), entré en vigueur le 1er janvier 2015, permet d’alimenter annuellement un capital d’heures de formation.
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a souhaité disposer d’une première étude « qualitative » après deux ans d’existence de ce dispositif. Réalisée par ITINERE Conseil et Pluricités sur deux régions et quatre OPCA (Constructys, Fafiec, Agefos PME et Uniformation), l’étude s’articule autour des quatre questions suivantes :

  • en quoi le CPF favorise effectivement l’autonomie des individus ;
  • en quoi et de quelle manière les professionnels au contact des publics se saisissent du CPF ;
  • en quoi l’offre de certifications éligibles au CPF est en adéquation avec les besoins ;
  • l’accessibilité à ce droit à la formation.

L’étude retient sept « idées force », parmi lesquelles :

  • Les prises en charge des formations par le CPF sont très différenciées entre personnes en recherche d’emploi et salariés d’une part et entre les salariés d’autre part.
  • Au niveau opérationnel, le CPF a été approprié par la majorité des tiers-accompagnateurs avant tout comme une source de financement des actions de formation professionnelle parmi d’autres.
  • le CPF a soutenu des actions de formations très hétérogènes. Pour les personnes en recherche d’emploi comme les salariés, le CPF a principalement soutenu les projets des individus les plus autonomes, en capacité de définir un projet de formation sans accompagnement spécifique. Les actions de formation sont en général courtes, liées aux langues vivantes pour les salariés, ou aux formations règlementaires pour les personnes en recherche d’emploi.
  • Pour les personnes en recherche d’emploi, les conditions n’ont pas été réunies pour que le CPF soit un réel levier de l’autonomisation dans la définition et la réalisation des projets de formation. Pour les personnes qui ne présentent pas un tel niveau d’autonomie, un accompagnement tout au long de la chaîne d’activation du CPF apparaît nécessaire, de l’ouverture du compte jusqu’à la validation du financement de la formation. Les réponses sont en pratique inégales, les différents tiers accompagnateurs (entreprises, OPCA, Opacif et Fongecif, APEC, acteurs du service public de l’Emploi, organismes de formation) proposant des accompagnements plus ou moins renforcés.
  • Les listes d’éligibilité au CPF ont de leur côté montré leurs limites. Néanmoins, leurs élaborations ont impulsé des réflexions autour de l’analyse et de la priorisation des besoins en compétences, à l’échelle des branches et des territoires.

L’ensemble des résultats dont le rapport et sa synthèse.

Rapport sur les dépenses emploi, formation et orientation professionnelles 2015

Le rapport sur les dépenses emploi, formation et orientation professionnelles (Efop) de l’année 2015, co-élaboré par la DARES et le CNEFOP a été publié cet été. Il présente d’une part au niveau national, puis pour chaque région, les dépenses réalisées sur l’ensemble des champs par chacun des contributeurs : Etat, région, OPCA, entreprises (hors contributions des directes)…
Pour la première fois, les acteurs disposent d’une vision globale (même s’il manque encore certaines dépenses, notamment de la formation professionnelle initiale) des fonds alloués par chacun des financeurs dans les champs de l’emploi, de la formation professionnelle initiale et continue et de l’orientation. Ce rapport est le fruit d’un long travail de collecte et d’analyse et les fiches régionales ont pu être réalisées grâce à la collaboration des CREFOP et des régions.

Données nationales
Au niveau national, les dépenses Efop représentent 97 milliard d’euros, dont près de la moitié est consacrée à l’indemnisation des demandeurs d’emploi. Hors indemnisation, les politiques de l’emploi représentent 33,3 % des dépenses. En métropole, les dépenses consacrées à la formation professionnelle sont prédominantes avec 34,5 %. Les dépenses intermédiées (les financements directs des entreprises ne sont pas prises en compte dans l’étude) pour la formation des actifs occupés représentent 8,1 % et la formation des demandeurs d’emploi 10,9 %.

Fiches régionales
Les fiches relatives aux dépenses réalisées dans chaque région détaillent les grands postes de dépenses par type d’intervention et par contributeur. Ces fiches doivent permettre d’alimenter les débats en CREFOP sur les enjeux des politiques emploi, formation professionnelle et orientation sur le territoire.

Perspectives
L’analyse des comptes 2016 est en cours et une première version des comptes pourrait être disponible à la rentrée. L’enquête réalisée auprès des régions a évolué pour prendre en compte toutes les dépenses notamment les fonds alloués à la formation professionnelle initiale.
Sur le champ exclusivement de la formation continue et de l’apprentissage, le numéro 34 DARES Résultat présente une analyse synthétique de la dépense nationale et des évolutions observées en 2015, une analyse qui permet notamment d’identifier les évolutions structurelles et l’impact de la réforme de 2014.

Le rapport.
Les données régionales, dont les Hauts-de-France.

GUIDE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES DISPENSATEURS DE FORMATION

 
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