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(Rappel) France Expérimentation : appel à projets pour "favoriser l’innovation en levant les freins administratifs et normatifs"

| Publié le 22 mai 2018
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Un texte législatif ou règlementaire vous empêche de concrétiser une innovation ? Faites-le savoir en candidatant à l’appel à projets jusqu’au 31 mai 2018.

Le programme France Expérimentation est une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.

L’ objectif de l’appel à projets est d’identifier des projets innovants et ambitieux pour permettre leur développement sur le territoire français par l’attribution de dérogations temporaires à certaines dispositions de niveau législatif ou réglementaire (décret ou arrêté).

En savoir plus :

Tous les détails sur l’appel à projets et les modalités de candidature (jusqu’au 31 mai 2018) : https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/france-experimentation-appel-a-projets-2018

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