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Immigration professionnelle, recrutement de main d’oeuvre étrangère (MOE)

| Publié le 29 avril 2020 | Dernière mise à jour le 25 mai 2020
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Vous êtes employeurs, salariés étrangers, étudiants étrangers et vous avez besoin d’une autorisation de travail ? Afin de faciliter vos demandes d’autorisation de travail, recueillez ici les informations utiles à votre démarche. Coronavirus COVID-19 : prolongation de 180 jours de la durée de validité des documents de séjour (voir précisions).

 

Attention ! Lire les précisions ci-dessous pendant la période de crise sanitaire.

Coronavirus COVID-19 et main d’oeuvre étrangère (MOE)

L’ordonnance N°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des délais prévoit la suspension de l’instruction des demandes de titres de séjours pendant la période d’urgence sanitaire et la prolongation du délai de demande de validation des visas long séjour valant titre de séjour.

Prolongation de 180 jours de la durée de validité des documents de séjour

L’ordonnance N° 2020-460 du 22 avril 2020 prolonge de 180 jours la durée de validité des documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020.

Sont concernés par cette prolongation automatique de 6 mois :

  • les visas de long séjour ;
  • les titres de séjour, à l’exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • les autorisations provisoires de séjour ;
  • les récépissés de demande de titre de séjour ;
  • les attestations de demande d’asile.

Cette prolongation automatique permet aux personnes étrangères détentrices d’un titre de séjour professionnel délivré après obtention d’une autorisation de travail de poursuivre leur activité sur le territoire français selon des démarches simplifiées.

Qui est concerné ?

  • Vous êtes travailleur saisonnier : votre contrat peut être renouvelé avec le même employeur ou vous pourrez souscrire un nouveau contrat avec un nouvel employeur dans la limite maximum de six mois ; Attention, au-delà, vous pourrez vous maintenir sur le territoire national dans l’attente de l’organisation de votre retour mais vous ne pourrez plus travailler ;
  • Vous êtes travailleur temporaire et votre contrat de mission arrive à échéance : une prolongation maximum de 3 mois est possible ;
  • Vous êtes présents sur le territoire et détenteurs d’un titre de séjour n’autorisant pas une activité salariée : vous pouvez conclure un contrat de travail de 3 mois dans des secteurs en tension : agriculture, agro-alimentaire, distribution ;
  • Vous êtes étudiant titulaire d’une autorisation provisoire vous permettant de travailler au-delà de 964 h ou étudiant algérien  : cette autorisation de travail peut être prolongée de 3 mois, ;
  • Vous êtes titulaire d’une attestation de demandeur d’asile, votre demande est en attente de décision de l’OFPRA depuis plus de 6 mois, et vous avez sollicité et obtenu de la Direccte une autorisation provisoire de travail : votre autorisation provisoire de travail pourra être prolongée de 3 mois ;
  • Vous êtes médecin étranger, faisant fonction d’interne ou stagiaire associé : votre contrat ou votre convention de stage pourra être prolongé de 3 mois dans la limite totale de 24 mois s’agissant des stages.

Rappel : pour les étudiants, les demandes doivent obligatoirement être saisies sur le site https://workinfrance.beta.gouv.fr

Comment en bénéficier ?

Votre employeur adresse à la Direccte une simple déclaration accompagnée de la copie du renouvellement du contrat du travail ou de l’avenant de prolongation de la convention de stage, du titre de séjour et de l’autorisation de travail précédemment accordée. L’accord lui est confirmé par mail. Un exemplaire visé de la convention de stage sera ensuite adressé à l’entreprise.

Pour les contrats de travail conclus avec un nouvel employeur, la demande s’accompagnera d’une pièce supplémentaire à savoir le feuillet n° 1 du formulaire CERFA 15186*03 qui sera aussi retourné à l’entreprise après visa et signature.

 

Attention ! Les informations ci-dessous sont les informations générales proposées en temps normal.

Main d’oeuvre étrangère (MOE) hors Coronavirus COVID-19

Un ressortissant étranger hors Union Européenne ne peut pas travailler ou être accueilli en stage sans y être autorisé par l’administration.

Le site internet du ministère de l’Intérieur présente l’ensemble des informations légales sur le séjour et le travail des étrangers en France : http://www.immigration.interieur.gouv.fr

Comment déposer votre demande d’autorisation de travail ou de visa de convention de stage en Hauts-de-France ?

Le délai légal d’instruction à réception du dossier complet d’une demande d’autorisation de travail est de 2 mois.
A défaut de réponse de l’administration dans ce délai, la demande est réputée refusée.

Cas n°1 : demande de titre de séjour ou de renouvellement, changement de statut, régularisation exceptionnelle… en vue de l’emploi d’un étranger résidant déjà en France.
Le ressortissant étranger doit s’adresser au service des étrangers de la préfecture du département de son lieu de résidence, afin d’obtenir un titre de séjour qui l’autorise à travailler, en joignant le formulaire CERFA 15186*03 de demande d’autorisation de travail signé par l’employeur et l’ensemble des pièces obligatoires.

Cas n° 2 : Introduction, détachement ou mission, pour un étranger ne résidant pas encore en France
L’employeur dépose la demande formulée sur le CERFA 15187*02 et l’ensemble des pièces obligatoires auprès de l’unité départementale de la Direccte du département du lieu d’implantation de l’entreprise d’accueil.

Cas n°3 : demande d’autorisation provisoire de travail d’un étudiant étranger (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, étudiant algérien, interne en médecine…)
La demande d’autorisation provisoire de travail et les pièces obligatoires doivent être déposées sur la plateforme de dépôt, d’instruction et de validation en ligne : https://workinfrance.beta.gouv.fr
Pour rappel : les étudiants étrangers (non algériens) peuvent travailler jusque 964 heures par an sans qu’il soit nécessaire de solliciter une autorisation provisoire de travail.

Cas n°4 : demande de visa d’une convention de stage d’un ressortissant étranger
La demande de visa de convention de stage doit être déposée auprès de l’unité départementale de la Direccte du lieu de l’entreprise d’accueil, accompagnée des pièces justificatives.

Liste des pièces obligatoires :

 

Attention ! Coronavirus COVID-19 : pas d’accueil physique sur tous les sites de la Direccte Hauts-de-France à partir du 16 mars et pour une durée indéterminée. Vous pouvez nous contacter par courrier électronique uniquement

Les coordonnées des services dans chaque département

Aisne

Direccte Hauts-de-France / Unité départementale de l’Aisne
Service M.O.E.
Cité administrative - 02016 LAON CEDEX
Téléphone : 03.23.26.73.08
Courriel : picard-ut02.moe@direccte.gouv.fr
-* Accueil physique et téléphonique : tous les jours de 9h à 11h30

  • ÉTUDIANTS ÉTRANGERS (ET LEUR EMPLOYEUR) DANS L’AISNE : FAITES VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL DIRECTEMENT PAR INTERNET SUR https://workinfrance.beta.gouv.fr

Nord

Direccte Hauts-de-France / Unité départementale du Nord
Service MOE
Immeuble le République - 77 rue Léon Gambetta - 59000 LILLE
Téléphone : 03.20.12.55.29
Courriel : nordpdc-ut59l.moe@direccte.gouv.fr
-* Accueil physique les mardi et jeudi matin de 8h45 à 11h30

  • Accueil téléphonique les mêmes jours de 14h00 à 16h
  • ÉTUDIANTS ÉTRANGERS (ET LEUR EMPLOYEUR) DANS LE NORD : FAITES VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL DIRECTEMENT PAR INTERNET SUR https://workinfrance.beta.gouv.fr

Oise

Direccte Hauts-de-France / Unité départementale de l’Oise
Service MOE
101, avenue Jean Mermoz - 60 000 BEAUVAIS
Téléphone : 03.44.06.26.84
Courriel : Picard-ut60.moe@direccte.gouv.fr
-* Accueil physique et téléphonique : SUR RENDEZ VOUS d’une part les MARDI MERCREDI ET VENDREDI MATIN de 9 h à 11 h 45 et les appels téléphoniques UNIQUEMENT LES LUNDI MATIN ET JEUDI MATIN 9 h à 11 h 45

  • ÉTUDIANTS ÉTRANGERS (ET LEUR EMPLOYEUR) DANS L’OISE : À PARTIR DU 28 août, FAITES VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL DIRECTEMENT PAR INTERNET SUR https://workinfrance.beta.gouv.fr

Pas-de-Calais

Direccte Hauts-de-France / Unité départementale du Pas-de-Calais
Service MOE
5, rue Pierre Bérégovoy - BP 60539 - 62008 Arras Cedex
Téléphone : 03.21.60.28.32
Courriel : nordpdc-ut62.moe@direccte.gouv.fr
A compter du 16 décembre 2019, le service main d’œuvre étrangère de l’unité départementale du Pas-de-Calais n’assure plus de renseignements physiques ou téléphoniques aux usagers. Si votre demande porte sur votre titre de séjour, vous êtes invités à contacter directement la préfecture : pref-etrangers@pas-de-calais.gouv.fr

  • ÉTUDIANTS ÉTRANGERS (ET LEUR EMPLOYEUR) DANS LE PAS-DE-CALAIS : FAITES VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL DIRECTEMENT PAR INTERNET SUR https://workinfrance.beta.gouv.fr

Somme

Direccte Hauts-de-France / Unité départementale de la Somme
Service MOE

Le service de la main d’œuvre étrangère d’Amiens est fermé depuis le 13 décembre 2019 et n’assure plus de renseignements, que ce soit par e-mail, téléphone ou à l’accueil de la Direccte.

Si votre message concerne un dossier en cours de traitement, veuillez attendre le délai légal d’instruction fixé à 2 mois.

ETUDIANTS/ALTERNANTS : veuillez faire votre demande d’autorisation provisoire de travail (APT), en ligne sur : work-in-france.incubateur.social.gouv.fr (renseignements au 03.44.06.26.26 les lundis et jeudis de 9h à 11h45)

HORS ETUDIANT :

• Pour toute demande de titre de séjour (changement de statut, renouvellement, admission exceptionnelle au séjour, …) veuillez déposer votre dossier en Préfecture.

• Pour toute autre demande (introduction en France d’un salarié étranger, demandeur d’asile, ...), veuillez déposer votre dossier à l’accueil de la direccte ou l’envoyer par courrier à la DIRECCTE - UD80 - 40 RUE DE LA VALLEE - 80042 AMIENS, accompagné des documents obligatoires suivants :

- Le formulaire CERFA 15186 (en France) ou 15187 (hors de France), téléchargeable sur formulaires.modernisation.gouv.fr ;
- Une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu’il va exercer ;
- Un extrait K bis à jour ;
- L’attestation de versement des cotisations et contributions sociales à l’organisme chargé de leur recouvrement ;
- L’attestation de versement des cotisations à la caisse des congés payés du BTP (entreprises de BTP uniquement) ;
- La copie du passeport ou du titre de séjour de l’étranger ;
- Les justificatifs des recherches effectuées auprès de Pôle emploi pour recruter un candidat déjà présent en France ;
- Copie des diplômes et titres obtenus ; curriculum vitae ; certificats de travail justifiant d’une expérience professionnelle ;
- Le cas échéant, les justificatifs autorisant l’exercice d’une profession réglementée ;
- Le cas échéant, copie, de la licence d’agence de mannequins ou de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants ;
- Le cas échéant, si l’embauche concerne un mineur de moins seize ans, copie de la demande d’autorisation d’emploi ;
- Le cas échéant, le mandat autorisant un mandataire à constituer le dossier à votre place.

Aucune communication ne sera faite en cours de traitement de votre dossier. La réponse vous sera adressée dans le délai légal de 2 mois à compter de la réception de votre dossier complet.

Pour tous autres renseignements, veuillez consulter :
http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr
https://www.service-public.fr, rubrique « étrangers »
http://www.somme.gouv.fr, rubrique « ressortissants étrangers »

  • ÉTUDIANTS ÉTRANGERS (ET LEUR EMPLOYEUR) DANS LA SOMME : FAITES VOTRE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL DIRECTEMENT PAR INTERNET SUR https://workinfrance.beta.gouv.fr
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