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Entreprises, calculez et publiez l’index de l’égalité femmes-hommes au 1er mars !

| Publié le 11 mars 2020 | Dernière mise à jour le 16 mars 2020
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Les entreprises de plus de 50 salariés doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2020. L’Index a été conçu comme un outil simple et pratique avec la possibilité de le calculer aisément grâce à un outil en ligne : https://index-egapro.travail.gouv.fr/. Une assistance téléphonique "Allo INDEX EGA PRO" est également disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel).

 

Publication au 1er mars 2020 pour les entreprises de plus de 50 salariés

L’obligation de publication de la note de l’index égalité femmes-hommes concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019. Elle s’applique à celles d’au moins 250 salariés depuis le 1er septembre 2019, puis sera étendue à celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

PME : une formation en ligne pour calculer votre Index de l’égalité professionnelle

Le ministère du Travail vient de mettre en ligne une formation au calcul de l’Index de l’égalité professionnelle qui vient renforcer le dispositif d’accompagnement des PME au calcul leur Index de l’égalité professionnelle, disponible à l’adresse suivante : https://index-egapro-stage.myprogression.com

Se former à son rythme
Pour aider les entreprises de 50 à 250 salariés dans la mise en œuvre de l’Index de l’égalité professionnelle, le ministère du Travail a conçu une formation en ligne afin de tenir compte des contraintes des petites entreprises.
Qu’est-ce que l’Index de l’égalité professionnelle ? Comment calculer chaque indicateur ? Où publier mon Index ? Que faire en cas d’Index inférieur à 75 points ? Cette formation répondra à toutes ces questions de façon ludique et pédagogique, mêlant à la fois du contenu écrit, des vidéos et des quizz. En moins de deux heures, à votre rythme, vous aurez tous les éléments pour pouvoir calculer votre Index et être prêt pour le 1er mars 2020, date butoir pour le publier !

Formations gratuites pour les entreprises de 50 à 250 salariés

Assistance téléphonique "Allo INDEX EGA PRO" au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel)

Une assistance téléphonique "Allo INDEX EGA PRO" est disponible au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel). Pierre angulaire du dispositif d’accompagnement, ce numéro permet d’aider les entreprises de 50 salariés et plus à calculer leur Index de l’égalité professionnelle.

Autres outils d’accompagnement : calculateur en ligne, foire aux questions, formulaires...

Afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif, le ministère du travail a mis en ligne sur son site Internet :
- Un calculateur en ligne qui permet aux entreprises de calculer facilement leurs indicateurs et leur Index, après avoir saisi les données concernant leurs effectifs, rémunérations et promotions Attention ! Ce calculateur ne fonctionne pas sous Internet Explorer (https://index-egapro.travail.gouv.fr/) ;
- Une foire aux questions sur les données à prendre en compte, les modalités de calcul etc. (https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite) ;
- Un formulaire pour transmettre électroniquement à l’administration les informations demandées (https://solen1.enquetes.social.gouv.fr/cgi-1/HE/SF?P=1162z18z2z-1z-1zFD0365AA36).
- Accéder au formulaire de transmission de l’Index à l’inspection du travail pour l’année 2020
Le formulaire vous permet de transmettre à l’inspection du travail votre Index 2020 au titre de l’année 2019 et ses indicateurs une fois calculés ainsi que toutes les informations nécessaires.
- Accéder au formulaire de transmission de l’Index à l’inspection du travail pour l’année 2019
Le formulaire vous permettra de transmettre à l’inspection du travail votre Index 2019 au titre de l’année 2018 et ses indicateurs une fois calculés ainsi que toutes les informations nécessaires.

L’Index de l’égalité femmes-hommes, qu’est-ce que c’est ? Comment ça marche ?

Simple, précis, fiable et transparent, l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conçu pour mettre fin aux inégalités entre les femmes et les hommes dans le monde du travail. En effet, malgré le principe « à travail égal, salaire égal » qui est inscrit dans la loi, la rémunération des femmes reste en moyenne inférieure de 9% à celle des hommes.

L’Index doit être calculé et publié chaque année par toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Elles devront prendre des mesures de correction s’il révèle des disparités salariales injustifiées entre les femmes et les hommes. Les cinq indicateurs, à la base du calcul global de l’Index, permettront d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l’entreprise pourront agir pour faire progresser l’égalité.

L’Index, sur 100 points, se calcule à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise fait moins ou plus de 250 salariés :
-* L’écart de rémunération femmes-hommes,

  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations.

La plupart des données à prendre en compte figurent dans la base de données économiques et sociales des entreprises (BDES).

Si l’entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en œuvre des mesures de correction pour atteindre au moins 75 points, dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en œuvre de plan de correction s’exposeront d’une pénalité financière, jusqu’à 1% de la masse salariale. De même, les entreprises devront réduire les écarts salariaux dans un délai de 3 ans, faute de quoi elles s’exposeront à la même pénalité. Un délai pourra toutefois être accordé en cas de difficultés économiques.

Les contrôles et interventions de l’inspection du travail seront également renforcés.

En savoir plus :

Référents départementaux :

Coordination régionale :

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