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Intensification de la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement dans les Hauts-de-France en 2016

| Publié le 24 février 2017
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Priorité gouvernementale, la lutte contre le travail illégal est motivée par des raisons sociales en raison de la précarité des salariés concernés et des atteintes à leurs droits élémentaires (non-respect du SMIC, non-respect des durées maximales de travail, absence de couverture sociale…), pour des raisons d’équité et de justice envers les entreprises qui paient leurs cotisations et enfin pour des raisons économiques car le travail illégal contrevient aux règles d’une concurrence saine et loyale entre les entreprises.

Le Plan national de lutte contre le travail Illégal 2016-2018 a fixé 5 objectifs prioritaires, déclinés au niveau régional :

  • la mobilisation des services de contrôle sur les fraudes complexes ;
  • la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
  • une stratégie de contrôles concertés entre les différents services ;
  • des droits mieux connus par les entreprises et les salariés ;
  • l’évolution de la coopération européenne.

La lutte contre les fraudes au détachement dans le cadre des prestations de services internationales (PSI)

Les prestations de services internationales sont caractérisées par le détachement de salariés sur le territoire national : un employeur régulièrement établi hors de France, confie une mission précise à ses salariés devant être exécutée en France, étant entendu qu’une fois leur mission effectuée, les salariés reprennent leur activité au sein de leur entreprise d’origine. Ces prestations sont en constante augmentation et la région Hauts-de-France n’échappe pas à cette tendance (en 2016, près de 13 000 déclarations de détachements ont été enregistrées en région, un quasi-doublement par rapport à 2015).

Les chiffres

Au terme de ces interventions, le bilan annuel est le suivant :

109 décisions administratives prises pour la région Hauts-de-France ;
3 suspensions temporaires d’activité d’une durée chacune de 30 jours, concernant toutes le secteur du BTP ;
536 amendes prononcées depuis le 10 décembre 2015 ;
697 650 € correspondant au volume des amendes.

Les formes illégales de la prestation internationale font l’objet d’une attention prioritaire des pouvoirs publics, afin de protéger les salariés victimes des conditions de travail indignes et de maintenir l’exercice d’une concurrence loyale entre les entreprises. Les actions de contrôle et leur ciblage dépendent exclusivement de l’échelon départemental, à travers l’action des Comités Opérationnels Départementaux Antifraude (CODAF).

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