Les dernières mises à jour
 
Accueil > Travail Relations sociales > Politiques du travail - relations sociales > Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) en (...)

Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) en Hauts-de-France

| Publié le 16 novembre 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La loi du 20 juillet 2011 prévoit que toute entreprise doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Si les compétences dans l’entreprise sont insuffisantes pour organiser ces activités, l’employeur doit faire appel après avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel, à des compétences extérieures à l’entreprise.

Il s’agit :

  • d’Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) du service de santé au travail interentreprises auquel l’entreprise adhère ;
  • d’ IPRP enregistrés auprès de la Direccte (dont la liste figure ci-dessous) :
 
Attention ! Suite à la fusion des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie les listes des IPRP enregistrés sont communes depuis le 1er janvier 2016.
Liste des IPRP personnes morales et physiques commune au NPDC et à la Picardie enregistrés depuis le 1er janvier 2016 - liste mise à jour au 16/11/2016
 
Les IPRP enregistrés avant la fusion -jusqu’au 31 décembre 2016- sont répertoriés sur les listes ci-dessous :
Liste des IPRP personnes morales du NPDC enregistrés jusqu’au 31 décembre 2015
Liste des IPRP personnes physiques du NPDC enregistrés jusqu’au 31 décembre 2015
Liste des IPRP personnes physiques et morales de Picardie enregistrés jusqu’au 31 décembre 2015
 

L’IPRP est un professionnel qui a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé et de sécurité au travail. Il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail dans un objectif exclusif de prévention.

L’employeur a également la possibilité de faire appel aux organismes de prévention des risques professionnels :

  • Services de prévention des caisses de sécurité sociale ;
  • OPPBTP ;
  • ANACT et le réseau des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT).

Les IPRP doivent désormais être enregistrés auprès de la DIRECCTE.
Pour demander un enregistrement, la personne physique ou morale doit répondre aux exigences de l’article D. 4644-6 du code du travail et transmettre, en recommandé avec accusé de réception, un dossier à la DIRECCTE de leur région de domiciliation en complétant le formulaire disponible ci-dessous :

Formulaire de demande d’neregistrement (format MS Word)
Formulaire de demande d’neregistrement (format PDF)
 

Le renouvellement des IPRP habilités

Les habilitations délivrées avant la date d’entrée en vigueur de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 valent enregistrement jusqu’au 20 juillet 2014.

Pour demander le renouvellement du statut d’IPRP, la personne physique ou morale doit transmettre en plus de l’ensemble des pièces obligatoires de la demande d’enregistrement, un rapport d’activité concernant les cinq dernières années d’exercice et l’attestation d’habilitation obtenue précédemment.

Rapport d’activité personnes morales (format MS Word)
Rapport d’activité personnes morales (format PDF)
Rapport d’activité personnes physiques (format MS Word)
Rapport d’activité personnes physiques (format PDF)
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics