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Invitation presse - Nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail, travail illégal et prestations de service internationales (PSI), élection syndicale dans les TPE

| Publié le 9 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 10 novembre 2016
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Conférence de presse le jeudi 10 novembre 2016 à la Direccte des Hauts-de-France à Lille de 10h à 12h : salle Decaudain - Les Arcades de Flandre 70, rue Saint Sauveur.

En matière de santé et sécurité, l’Inspection du travail est désormais dotée de nouveaux pouvoirs pour faire cesser les situations de danger. En application de la loi pour la croissance et l’activité (dite « loi Macron »), une ordonnance du 7 avril 2016 modifie les prérogatives des Direccte et de l’Inspection du travail, en permettant notamment aux services de contrôle d’une part, de prononcer des amendes administratives et, d’autre part, de proposer des transactions pénales pour certaines infractions.

La lutte contre le travail illégal est une des principales priorités gouvernementales car il s’agit d’un véritable fléau qui mine notre tissu économique, notre modèle social et ne respecte pas les droits des salariés étrangers travaillant sur notre sol. D’importants moyens sont mobilisés sur cette mission au sein de nos équipes, mais également en ce qui concerne les fraudes au détachement dans le cadre des prestations de service internationales.

D’autre part, L’élection syndicale dans les TPE, dont le vote se tiendra du 28 novembre au 12 décembre, constitue un moment important pour notre démocratie sociale : environ 320 000 salariés dans la région Hauts-de-France sont concernés par cette élection.

Vous êtes invités à participer à la conférence de presse (un dossier de presse vous sera remis) :
Le jeudi 10 novembre 2016
à la Direccte des Hauts-de-France à Lille
de 10h à 12h – salle Decaudain
Les Arcades de Flandre – 70, rue Saint Sauveur

En savoir plus :

Merci de bien vouloir donner le nom du ou de la journaliste qui sera présent(e) le 10 novembre prochain à l’adresse suivante : npdcp.communication@direccte.gouv.fr
Contact : annie.frere@direccte.gouv.fr

Documents à télécharger :

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