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La politique de la ville en Hauts-de-France et la Direccte

| Publié le 21 décembre 2016
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La politique de la ville vise à revaloriser les zones urbaines en difficulté (les "quartiers de la politique de la ville" ou "QPV") et réduire les inégalités entre les territoires. Toutes les unités départementales de la Direccte Hauts-de-France ont des QPV sur leur territoire. Coup de projecteur.

Les principaux acteurs départementaux de la politique de la ville en Hauts-de-France

Le préfet de département est responsable de la mise en œuvre de la politique de la ville à l’échelle du département et mobilise tous les services déconcentrés concernés. Le Nord, eu égard à l’importance de sa géographie prioritaire, dispose d’une Préfète déléguée pour l’égalité des chances.

Le Pas-de-Calais et l’Oise dont les QPV sont également nombreux et densément peuplés, disposent chacun d’un sous-préfet chargé de la politique de la ville.

Le Comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté du 26 octobre 2015 a instauré la création des délégués du gouvernement, pour « mobiliser de manière coordonnée l’ensemble des dispositifs d’appui au développement des quartiers et à l’amélioration du cadre de vie des habitants ». Cette fonction instaurée pour des quartiers aux difficultés particulières existe dans 12 agglomérations, dont deux dans les Hauts-de-France : Amiens (quartier Nord) et Roubaix-Tourcoing (quartiers Blanc-Seau, Croix-Bas-Saint-Pierre et Bourgogne).

Les délégués du préfet dans les quartiers sensibles, sous l’autorité du préfet de département également, ont pour mission de créer un lien direct entre l’État et les acteurs de terrain, coordonner l’action des services de l’État, et rendre la politique de la ville plus efficace et plus lisible.

Les chargé(e)s de développement de l’emploi et des territoires (CDET) de la Direccte contribuent à l’élaboration des objectifs des contrats de ville sur l’axe « développement de l’activité économique et de l’emploi » et à l’instruction des dossiers QPV.

Et au niveau national ? L’instance de pilotage au niveau national, le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET), a vu le jour, par le décret 2014-394 du 31 mars 2014. Le CGET met en œuvre la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014 : il mobilise les politiques de droit commun, poursuit l’adoption des nouveaux contrats de ville à l’échelle intercommunale, pilote la géographie prioritaire, lance le nouveau programme national de renouvellement urbain et met en place des « conseils citoyens » dans chaque quartier prioritaire. Le CGET est issu du regroupement de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar), du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

199 quartiers de la politique de la ville (QPV) en Hauts-de-France

Ces QPV répondent au nouveau critère de territorialisation de l’action publique : la concentration des populations à bas revenu.

La loi du 21 février 2014 rationalise, actualise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. L’identification des nouveaux quartiers prioritaires se base sur le critère unique de concentration de personnes à bas revenus, c’est-à-dire de populations ayant des ressources inférieures à 60 % d’un revenu médian de référence. Localement, ce critère national sera pondéré par le revenu fiscal médian de chaque agglomération. Cela afin d’identifier précisément les zones urbaines qui décrochent au sein d’un territoire donné.

La réforme entreprise en 2013 vise à pallier le manque de lisibilité dans l’identification et la sélection des quartiers éligibles, qui a entraîné un saupoudrage inefficace des crédits de la politique de la ville. En France métropolitaine, 1 296 quartiers de la politique de la ville (QPV) viennent ainsi remplacer 751 ZUS et 2 492 quartiers CUCS. Ces presque 1300 quartiers rassemblent 4,8 millions d’habitants, dont 58 % dans les régions Île-de-France, Hauts-de-France, et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Toutes les unités départementales de la Direccte Hauts-de-France ont des QPV sur le territoire de leur ressort : 11,3 % de la population de cette nouvelle grande région vit dans ces quartiers :

Un cadre juridique : les contrats de ville 2014-2020

Les contrats de ville 2014-2020 constituent le cadre unique de mise en œuvre de la politique de la ville. Ils permettent de formaliser les engagements pris par l’État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des quartiers défavorisés. Ils s’appuient sur le projet de territoire porté par l’intercommunalité, mais doivent également tenir compte des enjeux nationaux identifiés par l’État et déclinés localement.

Ils fixent le cadre des futurs projets de renouvellement urbain et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et l’articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. L’État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes, le département et la région, ainsi que les autres acteurs institutionnels (organismes de protection sociale, acteurs du logement, acteurs économiques, notamment les chambres consulaires) et l’ensemble de la société civile, en particulier les associations et les habitants des quartiers prioritaires sont parties prenantes de la démarche contractuelle.

La Direccte Hauts-de-France, par l’intermédiaire de ses unités départementales (UD), participe à la mise en œuvre du volet « développement de l’activité économique et de l’emploi » des contrats de ville :

L’insertion des publics QPV dans les dispositifs emploi / insertion de l’État en Hauts-de-France

Synthèse des résultats 2016 grande région disponibles au 30 juin 2016 en termes d’entrée des résidents des QPV dans les principaux dispositifs d’insertion professionnelle :

La politique de la ville apparaît comme l’un des axes prioritaires de la stratégie régionale pour l’emploi (SRE) 2016-2018 de la nouvelle grande région avec deux axes forts : l’un visant à renforcer l’insertion professionnelle des publics QPV en repérant les publics les plus éloignés de l’emploi, l’autre visant à favoriser les mobilités des populations de ces quartiers dans une optique d’insertion à l’emploi.

Sur le terrain, une action exemplaire au profit des QPV des Hauts-de-France : Le forum « Tchat Alternance » sur le bassin d’emploi de Dunkerque

La manifestation autour de la promotion de l’alternance au plus près des jeunes des quartiers de la politique de la ville « Tchat Alternance » a été lancée en 2014 par la ville de Dunkerque dans le cadre du contrat de ville de la CUD avec le soutien de l’Etat, et en partenariat avec Entreprendre Ensemble (qui porte la mission locale, la maison de l’emploi, le PLIE, l’école de la 2e chance Côte d’Opale), Pôle emploi et les partenaires au contact des jeunes des QPV (éducateurs jeunesse, postes AILE, centres sociaux, référents des CCAS, plateforme de lutte contre le décrochage scolaire…).

Le forum « Tchat Alternance » vise à :
-  - Promouvoir l’alternance souffrant d’un déficit d’image comme un outil d’insertion durable dans l’emploi privilégié et accessible aux jeunes des QPV de Dunkerque, Saint Pol sur Mer, Grande Synthe, Coudekerque Branche et Teteghem ;
-  - Mobiliser les jeunes des QPV les plus éloignés de l’emploi en leur proposant une manifestation de proximité interactive et conviviale loin des cadres figés d’un entretien d’embauche et des traditionnels forums emploi ;
- Rassembler les professionnels de l’alternance et faciliter leur rapprochement avec les jeunes des QPV.

La manifestation organisée le 16 mars 2016 a réuni une trentaine de partenaires de l’alternance dans différents secteurs d’activité avec 30 métiers en démonstration et plus de 450 jeunes participants dont 220 jeunes des QPV. Les premiers résultats sont encourageants avec 26 jeunes des QPV en emploi formation dont 3 jeunes en contrat en alternance et 12 jeunes entrés dans le programme réussite apprentissage.

Sigles : AILE : Animateur (...)

Sigles :

  • AILE : Animateur d’Insertion et de Lutte contre l’Exclusion
  • CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
  • CDET : Chargé de Développement de l’Emploi et des Territoires
  • CGET : Commissariat Général à l’Egalité des Territoires
  • CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale
  • CUD : Communauté Urbaine de Dunkerque
  • QPV : Quartier Politique de la Ville
  • PLIE : Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi
  • ZUS : Zone Urbaine Sensible
En savoir plus :
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