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Tout savoir sur le crédit d’impôt innovation (CII) - Contacts en Hauts-de-France

| Publié le 22 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 29 novembre 2016
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Dispositif d’aide aux PME concernant les dépenses d’innovation. Il complète le dispositif de crédit d’impôt recherche (CIR).

Introduit par la loi de finances de 2013, le CII est une mesure fiscale réservée aux PME. Ces dernières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d’installations pilotes d’un nouveau produit. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. La déclaration s’effectue selon les mêmes modalités que le crédit d’impôt recherche (CIR).

Toutes les informations utiles et mises à jour concernant le crédit d’impôt innovation (CII) sont sur : http://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation.

En savoir plus :

Contacts pour la région Hauts-de-France : nordpdc.cii@direccte.gouv.fr (Cette adresse est active pour tous les départements de la région Hauts-de-France : Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Oise).

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