La médiation reste rentable
Le développement de la médiation se poursuit. Les entreprises estiment cependant que la Médiation n’est pas assez connue. En 2019, les Médiateurs des Hauts-de-France ont reçu 147 saisines dont (dont 31 traitées au niveau national), concernant 10 millions € de litiges, avec un taux de réussite de 75% pour les dossiers traités. Les dossiers non terminés se poursuivent sur 2020.
2019 est légèrement inférieur à 2018 en termes de nombre de dossiers reçus. Le Nord-Pas-de-Calais reste très demandeur de médiations. La réduction des effectifs de médiateurs en 2019 en Picardie ne permet plus une action de sensibilisation de proximité sur ce territoire.

La région Hauts-de-France passe en 3ème position pour le nombre de médiations après la région parisienne et Rhône-Alpes-Auvergne.
Les demandes concernent à 44 % les marchés publics et 54% les relations inter-entreprises et quelques médiations ESSOC. Les thèmes concernent des litiges sur marchés de travaux ou le paiement de solde de marchés, des délais de paiement, des problèmes contractuels ou de rupture brutale de contrat.
Les dossiers sont les fruits du bouche à oreille, préconisations des CRP ou de chargés de mission de la Direccte, des CCI, des fédérations professionnelles, et d’avocats.
45% émanent de TPE et 47% de PME, le reste provenant d’ETI, grandes entreprises ou collectivités. La médiation apparait comme répondant bien aux besoins de petites entreprises par sa rapidité et son efficacité.
Le secteur qui arrive en tête des saisines est celui du BTP.
Les Chiffres à retenir
- Depuis 2010 : 737 saisines de médiations reçues en Hauts-de-France ;
- En 2019 : 147 saisines reçues, plus de 10 M€ de litiges, 10 000 emplois concernés, taux de réussite de 75%.
Partager les bonnes pratiques
La sensibilisation aux bonnes pratiques se poursuit à la fois dans le domaine des marchés publics et dans celui de l’inter-entreprises, avec différents partenaires : CNA, Lille Place tertiaire, MEDEF, FFB, Club des dirigeants, CCI, collectivités… pour la sensibilisation à la médiation et la promotion de la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables :
- Les Hauts de France comptent une bonne centaine de signataires ;
- la FFB Picardie, la MEL et la PFRA ont signé la charte RFAR début 2019.
Dans le cadre de l’Observatoire Régional de la Commande Publique (ORCP), les travaux du groupe de travail « accès des PME à la commande publique » animés par Anne Ratayzyk, médiatrice régionale en lien avec CCIR et CMA ont été présentés à l’assemblée générale de début 2019.
Plusieurs actions se sont poursuivies en 2019 avec la mobilisation des membres du groupe de travail sur :
- l’organisation de réunions d’information entre acheteurs publics et entreprises, au plus près des territoires par Conseil régional, CCIR, PFRA, CMA, MEL, CDG. Les deux médiatrices sont intervenues dans ces réunions ;
- l’élaboration de documents-types à destination des acheteurs publics avec enquête auprès des entreprises sur leurs attentes en termes de DCE (Document de consultation des Entreprises) ;
- le développement d’un « Hub 59-62-80 » par le CDG 59-62-80 afin de faciliter la visibilité des offres et l’accès des petites entreprises.