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Le cadre règlementaire de la programmation 2014-2020

| Publié le 20 juin 2014 | Dernière mise à jour le 25 novembre 2015
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Des documents de référence sont disponibles.

Le nouveau cadre stratégique d’intervention pour la période 2014-2020 est défini par le règlement interfonds n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 et le règlement N°1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen fixent les nouvelles dispositions applicables.

Présentation du PO national FSE

3 axes prioritaires structurent le programme opérationnel (PO) national FSE 2014-2020 « Emploi Inclusion » :
-  accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer le partenariat ;
-  anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels ;
-  lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

Un programme opérationnel spécifique Initiative pour l’emploi et la jeunesse (IEJ)
Ce programme est applicable aux régions dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à 25% dont fait partie la Picardie. Cette initiative permettra d’accompagner les jeunes picards sans emploi, ne suivant ni formation ni étude, dans leur insertion sur le marché du travail, sur la période 2014-2015

Télécharger :

- Programme Opérationnel IEJ validé
- Programme Opérationnel national Version 3
- Règlement interfonds (UE) N o 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 17 décembre 2013
- Règlement (UE) N o 1304/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen

Voir aussi :
- Accord cadre entre le ministre délégué à la ville et l’Assemblée des Départements de France (ADF)
- Accord Etat-ADF
- Accord Etat- ADF-AVE
- Protocole national DGEFP/ADF/Pôle-emploi
- L’accord relatif aux lignes de partage entre l’Etat et le conseil régional de Picardie
- Trois questions-réponses relatifs à la nouvelle programmation

Date de la dernière actualisation : le 30/03/15

Documents à télécharger :

Le portail officiel des programmes nationaux du Fonds social européen

Le portail des Fonds européens en France (FEDER, FSE, FEADER...)

Coordonnées des centres Europe Direct Hauts-de-France (Amiens, Douai, Dunkerque, Fourmies, Laon, Roubaix, Saint-Omer)

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