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Le guide des droits et obligations des dispensateurs de formation (édition 2016)

| Publié le 24 novembre 2016
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La Direccte Hauts-de-France propose une nouvelle édition mise à jour de son guide des droits et obligations des dispensateurs de formation.

La profession de formateur est d’un accès facile, ouverte à toute personne physique ou morale qui a procédé à une déclaration d’activité auprès de l’administration.

L’appareil de formation est donc caractérisé par une grande hétérogénéité des structures et des pratiques. Un guide peut, dans ce contexte, être utile aux personnes qui souhaitent se lancer dans la formation.

Un guide actualisé sous forme de fiches pratiques

Le guide 2016 des droits et obligations des dispensateurs de formation de la Direccte Hauts-de-France a été mis à jour suite aux lois n° 2014-288 du 5 mars 2014, n° 2015-992 du 17 août 2015, n°2016-1088 du 8 août 2016 et du décret n°2015-790 du 30 juin 2015. il est composé de fiches pratiques et a pour vocation de présenter les grands principes de la législation et de la réglementation applicable aux dispensateurs de formation professionnelle et d’attirer leur attention sur les principales obligations qui régissent leur profession.

Contenu du guide

  • LES CATÉGORIES D’ACTIONS DE FORMATION
  • LA RÉALISATION DES ACTIONS DE FORMATION
  • LA QUALITÉ DES ACTIONS DE FORMATION
  • LA DÉCLARATION D’ACTIVITÉ
  • LA PUBLICITÉ
  • LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
  • LE CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE
  • LE CONTRAT DE SOUS TRAITANCE
  • LE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER
  • LES OBLIGATIONS COMPTABLES
  • LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  • L’INFORMATION DES STAGIAIRES
  • LE RÉGLEMENT INTÉRIEUR
  • LES INFORMATIONS DEMANDÉES AUX STAGIAIRES
  • CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION DU 10 JUIN 1988 (étendue par arrêté du 16 mars 1989)
  • LE CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • ANNEXE 1 : LES ARTICLES DE RÉFÉRENCE
  • ANNEXE 2 : LE PLAN COMPTABLE
  • ANNEXE 3 : LES DOCUMENTS UTILES
En savoir plus :

Le service de la formation professionnelle et du contrôle de la Direccte Hauts-de-France reste à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire.

Documents à télécharger :

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