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Le nouveau médiateur des entreprises

| Publié le 29 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 1er février 2016
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Depuis le 14 janvier 2016, le médiateur des entreprises assure les missions autrefois dévolues à la médiation inter-entreprises et à la médiation des marchés publics.

Le médiateur des entreprises s’adresse à tous les acteurs économiques, tant publics que privés. Il les aide à résoudre leurs différends lorsqu’ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles. Il encourage l’adoption et la diffusion de bonnes pratiques dans les relations commerciales entre partenaires privés ou entre acteurs publics et privés.

Par un décret présidentiel du 14 janvier 2016, Pierre Pelouzet a été nommé médiateur des entreprises placé auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, pour une durée de trois ans.

Jusqu’alors médiateur national des relations interentreprises (depuis le 22 novembre 2012), Pierre Pelouzet avait été chargé fin novembre 2015 par le Ministre de la préfiguration du médiateur des entreprises. Il assure désormais les fonctions précédemment exercées par le médiateur des relations interentreprises et par le médiateur des marchés publics.

Les trois objectifs poursuivis pour cette nouvelle mission sont les suivants :

Résoudre les conflits commerciaux

La médiation représente un service rapide, gratuit et confidentiel, consistant en un accompagnement des parties en conflit à la recherche une solution négociée par elles-mêmes. Dans 8 cas sur 10, les médiations aboutissent à un accord.

Acheter responsable

Au-delà de la résolution des litiges commerciaux, le Médiateur des entreprises entend améliorer à long terme les comportements des acheteurs publics et privés, simplifier les procédures de paiement des factures, comprendre et résoudre les obstacles à une meilleure fluidité des relations entre donneurs d’ordres et fournisseurs. Rapprocher les acteurs économiques est le meilleur moyen de les rendre collectivement efficaces.

Innover ensemble

La compétitivité est une affaire de prix, mais aussi de qualité et d’innovation. Le travail du Médiateur des entreprises s’étend à la facilitation de l’innovation. Il s’agit de traiter les litiges liés à la propriété intellectuelle, notamment entre entreprises et laboratoires, d’élargir à l’ensemble des grandes entreprises du secteur privé la Charte APE en faveur des PME Innovantes, de fluidifier l’octroi du Crédit d’impôt Recherche et du Crédit d’impôt Innovation, de mobiliser les acheteurs pour atteindre l’objectif des 2% d’achats publics consacrés à l’innovation.

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