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Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

| Publié le 25 novembre 2016
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Les conseillers du salarié ont pour mission d’assister les salariés lors d’un entretien préalable au licenciement ou de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail, dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise...). Mise à jour concernant l’unité départementale du Pas-de-Calais.

Leur mission est bénévole, l’assistance est gratuite. Ils sont inscrits sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet, leur compétence est limitée au département pour lequel ils sont désignés.

La procédure de licenciement : s’il n’y a pas d’institutions représentatives du personnel, l’employeur doit indiquer, dans la lettre de convocation à l’entretien adressée en recommandé avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, la possibilité pour le salarié de se faire assister d’une personne de son choix appartenant à la liste arrêtée par le Préfet.

L’entretien préalable d’un licenciement ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation (les dimanches et jours fériés ne sont pas des jours ouvrables).

Les conseillers du salarié en Hauts-de-France

  • Les conseillers du salarié dans l’Aisne
Liste des conseillers du salarié de l’Aisne
  • Les conseillers du salarié dans le Nord (Nord-Lille)
Liste des conseillers du salarié du Nord (Nord - Lille)
  • Les conseillers du salarié dans le Nord (Nord-Valenciennes)
Liste des conseillers du salarié du Nord (Nord - Valenciennes)
  • Les conseillers du salarié dans l’Oise
Liste des conseillers du salarié de l’Oise
  • Les conseillers du salarié dans le Pas-de-Calais

La liste des conseillers du salarié pour l’unité départementale du Pas-de-Calais a été modifiée par arrêté préfectoral du 21 novembre 2016.

Arrêté préfectoral du Pas-de-Calais
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement d’Arras
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Béthune
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Boulogne
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Calais
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Lens
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Montreuil
Liste des conseillers du salarié dans l’arrondissement de Saint-Omer
  • Les conseillers du salarié dans la Somme
Liste des conseillers du salarié de la Somme
En savoir plus :

Consultez la fiche d’information "Le conseiller du salarié" sur le site du ministère en charge du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/licenciement/article/le-conseiller-du-salarie

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